missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
L'acheteur
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 177
- Montant attribué
- 83 M €
- 202430,7 M € · 74 marchés
- 202526,6 M € · 57 marchés
- 2026en cours25,6 M € · 46 marchés
- Travaux · 90
- Services · 79
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance26
- Travaux / BTP20
- Etudes / Ingenierie11
Territoires cités
- Hauts-de-Seine7
- Nanterre4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 58 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT
- Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
- Critères d'attribution: 1. La qualité technique de l’offre au vu des éléments demandés (60%) : -La méthodologie utilisée pour chaque phase avec exemple de documents transmis (fiches de contrôle, RICT, rapports de visite, et
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e629ac7f-e303-4edb-9169-7265dcf597c3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure
- Description officielle
- recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
- Lieu d’exécution
- Nanterre
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
- Site acheteur
- sohp.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 99864030400015
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71356100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 6 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b6625d47-b266-4c53-9a7c-ec7994ae35da
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure · Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. · CPV 71356100 · Montant 6 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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