Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 30/06/2026
- Échéance : 24/08/2026
- Fenêtre de réponse : 55 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Hauts-de-Seine (92)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
24/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
- Lieu
- Hauts-de-Seine (92)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 01/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Nanterre et Hauts-de-Seine
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance22
- Travaux / BTP17
- Etudes / Ingenierie12
Territoires cités
- Nanterre2
- Hauts-de-Seine2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64078
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
- Lieu
- Hauts-de-Seine (92)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-64078
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure
- Description officielle
- recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
- Acheteur
- SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Contrôle technique
- CPV détecté
- 71356100
- CPV complémentaires
- 71356100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 6 000 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009 · CPV 71356100 · Montant 6 000 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-64078
- Contract folder ID
- b6625d47-b266-4c53-9a7c-ec7994ae35da
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 92
Résumé de la consultation
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 30/06/2026
- Date limite
- 24/08/2026
- Temps restant
- 54 jours
- Fenêtre de réponse
- 55 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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