Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes

SEDIF
8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/06/2026

Informations clés

Acheteur
SEDIF
Lieu
8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 48 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 23/04/2026
  • Échéance : 05/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

SEDIF a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Hauts-de-Seine et Paris

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SEDIF a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP10
  • Collectivites / Services publics8
  • Etudes / Ingenierie4

Territoires cités

  • Paris2
  • Hauts-de-Seine2
  • Paris2
  • Essonne1
  • Seine-et-Marne1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-40752
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SEDIF
Lieu
8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-40752
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes
Description officielle
Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.
Acheteur
SEDIF
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
75310000
CPV complémentaires
75310000, 75200000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:30:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
640 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Lot n°1 · Il recouvre les départements de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), du Val-d’Oise (95) et des Yvelines (78) · CPV 75310000, 75200000 · Montant 320 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-40752
Contract folder ID
fdcbac46-a30e-411b-a662-a4e9668d7c0c
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
23/04/2026
Date limite
05/06/2026
Depuis la clôture
48 jours
Fenêtre de réponse
43 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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