Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE
ROANNAIS AGGLOMERATION
Roanne (42)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
31/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- ROANNAIS AGGLOMERATION
- Lieu
- Roanne (42)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Attendus Clés
En vertu de l'article L
2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Critères d'attribution: Prix des prestations basé sur le B.P.U valant devis de simulation, selon formule du Rc | Prix des prestations basé sur le B.P.U valant devis de simulation, selon formule du Rc
Planning prévisionnel
Publication15/04/2026
Démarrage des prestations31/10/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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