Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE

ROANNAIS AGGLOMERATION

Roanne (42)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/05/2026

Informations clés

Acheteur: ROANNAIS AGGLOMERATION
Lieu: Roanne (42)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/05/2026
Publication: 15/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 52 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 15/04/2026
Échéance : 31/05/2026
Début prévisionnel : 31/10/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

ROANNAIS AGGLOMERATION a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Roanne et Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de ROANNAIS AGGLOMERATIONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ROANNAIS AGGLOMERATION a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete4
Travaux / BTP3
Maintenance2

Territoires cités

Roanne2
Loire2

Marchés publics de ROANNAIS AGGLOMERATION Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Loire Marchés publics Roanne

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4de2197c-889b-42d5-bb7d-fab5a8035fdb
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ROANNAIS AGGLOMERATION
Lieu: Roanne (42)
Publication: 15/04/2026
Date limite: 31/05/2026

Référence TED: 00258349-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ROANNAIS AGGLOMERATION
Date limite: 31/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Roanne

Acheteur

Nom: ROANNAIS AGGLOMERATION
Site acheteur: www.aggloroanne.fr
Profil acheteur: loire.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 7D6C3F60-9745-3AE2-524A4160638A413D

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90511200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90511200

Calendrier et montant

Publication: 15/04/2026
Date limite: 31/05/2026
Heure limite: 10:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/10/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 3 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 10ac63a9-7bee-4eb3-8c8c-66ed6ba7971f
Modalités de réponse: loire.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 90511200 · Montant 3 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: loire.marches-publics.info

Résumé de la consultation

En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

En vertu de l'article L

2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Critères d'attribution: Prix des prestations basé sur le B.P.U valant devis de simulation, selon formule du Rc | Prix des prestations basé sur le B.P.U valant devis de simulation, selon formule du Rc

Délais