Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DU FUTUR CENTRE AQUALUDIQUE « LA CANOPEE » DE ROANNAIS AGGLOMERATION

ROANNAIS AGGLOMERATION
Loire (42)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/05/2026

Informations clés

Acheteur
ROANNAIS AGGLOMERATION
Lieu
Loire (42)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 64 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 03/04/2026
  • Échéance : 28/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

ROANNAIS AGGLOMERATION a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 31/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Roanne et Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ROANNAIS AGGLOMERATION a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Travaux / BTP3
  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Roanne3
  • Loire3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-34011
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
ROANNAIS AGGLOMERATION
Lieu
Loire (42)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-34011
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DU FUTUR CENTRE AQUALUDIQUE « LA CANOPEE » DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Description officielle
1- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; 2- Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ; 3- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 4- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; 5- Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du Code de la commande publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ; 6- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) datant de moins de 3 mois ; 7- Certificat attestant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail (si le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi, une attestation sur l'honneur en ce sens doit être produite) ; 8- Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un état membre de l'Union Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration) 9- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations
Acheteur
ROANNAIS AGGLOMERATION
Lieu d’exécution
Département 42

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure NC
Type de marché
Travaux
Descripteurs
Electricité (travaux), Photovoltaïque
CPV détecté
45261215
CPV complémentaires
45261215, 09331200
Critères d’attribution
price, quality, sociaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
10:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0000
CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DU FUTUR CENTRE AQUALUDIQUE « LA CANOPEE » DE ROANNAIS AGGLOMERATION · 1- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; 2- Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ; 3- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 4- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; 5- Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du Code de la commande publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ; 6- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) datant de moins de 3 mois ; 7- Certificat attestant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail (si le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi, une attestation sur l'honneur en ce sens doit être produite) ; 8- Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un état membre de l'Union Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l'honneur dûment datée lorsqu'il n'est pas délivré de certificat ou déclaration) 9- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations · CPV 45261215, 09331200

Modalités et références

ID web
26-34011
Contract folder ID
d3c72130-9746-4255-91af-0f3420db24ff
Modalités de réponse
loire.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
42

Résumé de la consultation

La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de travaux pour la conception, la réalisation et le portage d'ombrières photovoltaïques destinées à la production d'électricité en autoconsommation pour le bâtiment de la Canopée. Le concessionnaire assumera à ses frais et risques les prestations à réaliser et notamment : - La conception, le financement, la réalisation, la gestion et l'exploitation des ouvrages ; - La réalisation de tous les travaux nécessaires à la mise en service des ouvrages ; - Le bon fonctionnement quotidien des ouvrages ; - La sécurité ; - L'entretien et la maintenance des ouvrages ; - Le reporting des conditions d'exploitation ; - La remise de tous les biens de retour en parfait état d'entretien à l'expiration du contrat ; - La gestion des différentes démarches liées à l'opération d'autoconsommation et à celle de revente de surplus

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
03/04/2026
Date limite
28/05/2026
Depuis la clôture
64 jours
Fenêtre de réponse
55 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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