Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marseille (13)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/04/2026

Informations clés

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu
Marseille (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 88 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 24/03/2026
  • Échéance : 26/04/2026
  • Début prévisionnel : 30/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 194 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Alpes-de-Haute-Provence

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516500, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 194 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements116
  • Travaux / BTP64
  • Maintenance41

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône14
  • Marseille10
  • Alpes-de-Haute-Provence1
  • Alpes-Maritimes1
  • Hautes-Alpes1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 26/04/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
e6ed6771-5dc7-445c-aed0-72c61d1c33f5
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu
Marseille (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00203485-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Description officielle
La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après. Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Lieu d’exécution
Marseille

Acheteur

Nom
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Site acheteur
www.maregionsud.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
40868A27-C31E-ABC8-56744E8A8C4839DE

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515000, 66513200, 66516000, 66516500
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66516500

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
8 MONTH
Montant/plafond détecté
1 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation
1052e653-b312-4524-bf93-8b90cb96b0f7
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage · Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale · CPV 66515000, 66513200, 66516000, 66516500 · Montant 1 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516500. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Critères d'attribution: Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification | Tarification

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
24/03/2026
Date limite
26/04/2026
Depuis la clôture
88 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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