Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurances – Consultation régionale pour souscription de contrats d'assurance, marché divisé en 3 lots (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Lieu d'exécution : Marseille, 13481, France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/09/2026

Informations clés

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu
Bouches-du-Rhône (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/07/2026
  • Échéance : 22/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 210 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 08/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724
  • Codes CPV de lots : 66510000 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance « Responsabilité et risques annexes », Assurance « Flotte automobile et risques annexes – Véhicules du conseil régional » et Assurance « Flotte automobile et risques annexes – Véhicules des lycées – EPLE - EPLA »
  • Codes CPV : 66510000 et 66514110

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 210 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 28 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements123
  • Travaux / BTP69
  • Maintenance44

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône16
  • Marseille11
  • Alpes-Maritimes4
  • Var4
  • Alpes-de-Haute-Provence3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-72787
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu
Bouches-du-Rhône (13)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-72787
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
La Région Provence Alpes Côte d'Azur procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots
Description officielle
La date indiquée "à compter du.." est indiquée à titre purement indicatif. La présent marché est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 3 lots. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique et à l'article 6.2- du présent règlement de consultation. Les plis électroniques devront être parvenus à l'acheteur avant la date et l'heure limites mentionnées sur la page de garde du présent règlement
Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu d’exécution
Département 13

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66514110
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Assurance « Responsabilité et risques annexes » · voir pièces relatives à chaque lot · CPV 66510000, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web
26-72787
Contract folder ID
df361749-bb1e-41d8-a085-d0e87e9238b2
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
13

Résumé de la consultation

Marché public visant à souscrire les contrats d'assurance couvrant les garanties de responsabilité et risques annexes, ainsi que l’assurance flotte automobile et les véhicules des lycées, pour la Région PACA. Le marché est réparti en trois lots et se déroule sous forme d'appel d'offres ouvert, avec dématérialisation des candidatures et des offres.

Lots (3)

LOT-0001

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Contrat d’assurance couvrant la responsabilité et les risques annexes pour la Région, composé d’un ensemble de garanties et de prestations associées.

CPV 66510000
LOT-0002

Assurance « Flotte automobile et risques annexes – Véhicules du conseil régional »

Contrat d’assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes pour les véhicules gérés par le conseil régional.

CPV 66514110
LOT-0003

Assurance « Flotte automobile et risques annexes – Véhicules des lycées – EPLE - EPLA »

Contrat d’assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes pour les véhicules des lycées/EPLE/EPLA.

CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

6651000066514110
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/07/2026
Date limite
22/09/2026
Temps restant
14 jours
Fenêtre de réponse
62 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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