Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance – Responsabilité et risques annexes et flotte automobile (3 lots) - Région PACA

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille (13)

Lieu d'exécution : Marseille, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Marseille (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 61 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 21/09/2026
Début prévisionnel : 29/11/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 194 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Alpes-de-Haute-Provence

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 66516000 et 66514110-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance « Responsabilité et risques annexes », Assurance « Flotte automobile et risques annexes – Véhicules du conseil régional » et Assurance « Flotte automobile et risques annexes – Véhicules des lycées – EPLE - EPLA »
Codes CPV : 66516000 et 66514110-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Région Provence-Alpes-Côte d'AzurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 194 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements116
Travaux / BTP64
Maintenance41

Territoires cités

Bouches-du-Rhône14
Marseille10
Alpes-de-Haute-Provence1
Alpes-Maritimes1
Hautes-Alpes1

Marchés publics de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 10c0cb1e-6828-4162-8246-baad9f3b1792
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Marseille (13)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence TED: 00510235-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance « Flotte automobile et risques annexes - Véhicules des lycées - EPLE - EPLA »
Description officielle: La date indiquée &quot;à compter du..&quot; est indiquée à titre purement indicatif. La présent marché est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 3 lots. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique et à l'article 6.2- du présent règlement de consultation. Les plis électroniques devront être parvenus à l'acheteur avant la date et l'heure limites mentionnées sur la page de garde du présent règlement
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Site acheteur: www.maregionsud.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 32211B7A-F91A-BBEC-FD1E655E75647777

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66514110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66514110

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 29/11/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: df361749-bb1e-41d8-a085-d0e87e9238b2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Assurance « Responsabilité et risques annexes » · voir pièces relatives à chaque lot · CPV 66510000, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché public visant la souscription de trois contrats d'assurance distincts couvrant la responsabilité civile et les risques annexes, ainsi que l'assurance des flottes automobile du conseil régional et des véhicules des lycées (3 lots), avec mise en œuvre à Marseille dans le cadre d'une procédure ouverte.

Lots (3)

LOT-0001

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes

CPV 66516000

LOT-0002

Assurance « Flotte automobile et risques annexes – Véhicules du conseil régional »

Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes pour les véhicules du conseil régional

CPV 66514110-0

LOT-0003

Assurance « Flotte automobile et risques annexes – Véhicules des lycées – EPLE - EPLA »

Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes pour les véhicules des lycées – EPLE / EPLA

CPV 66514110-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.