Appel d'Offre PublicSource: TED

Enquêtes et suivi de la fraude à bord des trains TER et CFP en PACA

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille (13)

Lieu d'exécution : Marseille

Source officielle : TED

Budget IA

<= 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

08/09/2026

Informations clés

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Marseille (13)
Budget: <= 200 000 €
Date limite: 08/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 08/09/2026
Début prévisionnel : 24/01/2027
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 194 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Alpes-de-Haute-Provence

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79311200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : LOT-0000
Codes CPV : 79311200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Région Provence-Alpes-Côte d'AzurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 194 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements116
Travaux / BTP64
Maintenance41

Territoires cités

Bouches-du-Rhône14
Marseille10
Alpes-de-Haute-Provence1
Alpes-Maritimes1
Hautes-Alpes1

Marchés publics de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 66774b87-f2b3-4cee-bfed-8904a5af91d7
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Marseille (13)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 08/09/2026

Référence TED: 00509530-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date limite: 08/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Enquêtes et suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'Azur
Description officielle: Le présent accord-cadre a pour objet la mesure et le suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'Azur. La prestation se compose d'une mission portant sur la réalisation de vague(s) d'enquêtes fraude à bord des trains sur l'entièreté du périmètre régional. La Région compte réaliser deux vagues d'enquêtes chaque année auprès de 10 000 voyageurs par vague d'enquête. Et la Région se réserve la possibilité de réaliser une troisième vague d'enquête auprès de 5 000 voyageurs. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Site acheteur: www.maregionsud.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 5F2F8313-A6B0-4906-2297BED3C37DF50E

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311200

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 08/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 24/01/2027
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: fab16caa-c56d-4778-a61d-4d6817bb760c
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Enquêtes et suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'Azur · Le présent accord-cadre a pour objet la mesure et le suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'Azur. La prestation se compose d'une mission portant sur la réalisation de vague(s) d'enquêtes fraude à bord des trains sur l'entièreté du périmètre régional. La Région compte réaliser deux vagues d'enquêtes chaque année auprès de 10 000 voyageurs par vague d'enquête. Et la Région se réserve la possibilité de réaliser une troisième vague d'enquête auprès de 5 000 voyageurs. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT · CPV 79311200

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Mesure, analyse et suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des CFP en Provence-Alpes-Côte d’Azur, réalisée par vagues d’enquêtes anonymes auprès des voyageurs avec restitution et plate-forme d’analyse.

Lots (1)

LOT-0000

Réalisation d'enquêtes fraude à bord des trains sur le périmètre PACA et analyse des résultats, avec restitution et accompagnement des opérateurs.

CPV 79311200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79311200

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet la mesure et le suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'Azur

La prestation se compose d'une mission portant sur la réalisation de vague(s) d'enquêtes fraude à bord des trains sur l'entièreté du périmètre régional

La Région compte réaliser deux vagues d'enquêtes chaque année auprès de 10 000 voyageurs par vague d'enquête

Et la Région se réserve la possibilité de réaliser une troisième vague d'enquête auprès de 5 000 voyageurs

La définition précise du besoin figure dans le CCTP

Critères d'attribution: prix | prix

Délais