Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 12/08/2026
- Échéance : 21/09/2026
- Début prévisionnel : 29/11/2026
- Fenêtre de réponse : 40 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Animation territoriale autour des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans le Var – animation sur deux communes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marseille (13)
Lieu d'exécution : Var, France (deux communes du Var; une pilote pour l’enquête sur les OLD, l’autre à définir par la Région)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Lieu
- Marseille (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 207 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 18/08/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
- Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Alpes-Maritimes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 90713000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Animation territoriale autour des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
- Codes CPV : 90713000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 207 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/08/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements121
- Travaux / BTP69
- Maintenance44
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône17
- Marseille12
- Alpes-Maritimes4
- Var4
- Alpes-de-Haute-Provence3
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 6eba1a6c-20ff-4eb8-932c-96921c900e1d
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Lieu
- Marseille (13)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00562320-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement
- Description officielle
- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Dume. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) .Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire
- Lieu d’exécution
- Marseille
Acheteur
- Nom
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Site acheteur
- www.maregionsud.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 9681BF6D-E9DE-4BEA-F364E37908D9BD44
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90713000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90713000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 9953075f-79a8-4618-a867-3e107af26c23
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement · Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Dume. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) .Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire · CPV 90713000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Mise en œuvre d'une animation territoriale visant à proposer et déployer une stratégie locale pour favoriser la compréhension, l’adhésion et l’application des OLD dans deux communes du Var, incluant une enquête préalable, des réunions d’information, des supports pédagogiques et des actions terrain sur une période d’un an.
Lots (1)
LOT-0000
Animation territoriale autour des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Animation territoriale sur deux communes du Var autour des OLD, comprenant l’élaboration d’une stratégie, l’organisation de réunions et d’actions de terrain, la diffusion de supports et le pilotage de l’enquête OLD, sur une période d’un an.
CPV 90713000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90713000
Attendus Clés
La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)
Critères d'attribution: Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 12/08/2026
- Date limite
- 21/09/2026
- Temps restant
- 29 jours
- Fenêtre de réponse
- 40 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget estimé
Budget non spécifié
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200 000 € - 300 000 €
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Date Limite
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Département 13 Environnement / Espaces verts / Proprete
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 300 000 €
PlafondHT
Date Limite
29/09/2026
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Budget non spécifié
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<= 25 000 €
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Date Limite
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