Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché de services d'assurances - Protection juridique des personnes physiques - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (LOT UNIQUE)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille (13)

Lieu d'exécution : Territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, France

Source officielle : TED

Budget IA

200 000 € - 300 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

29/09/2026

Informations clés

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Marseille (13)
Budget: 200 000 € - 300 000 €
Date limite: 29/09/2026
Publication: 17/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/08/2026
Échéance : 29/09/2026
Début prévisionnel : 22/11/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 207 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Codes CPV : 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Région Provence-Alpes-Côte d'AzurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 207 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements121
Travaux / BTP69
Maintenance44

Territoires cités

Bouches-du-Rhône17
Marseille12
Alpes-Maritimes4
Var4
Alpes-de-Haute-Provence3

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 92262921-f14b-4609-8f94-38ee09bbdd6d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Marseille (13)
Publication: 17/08/2026
Date limite: 29/09/2026

Référence TED: 00570117-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date limite: 29/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de services de prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description officielle: Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.Déclaration sur l'honneur (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014.Pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Format du pouvoir à la discrétion du candidat Aptitude à exercer l'activité professionnelle (Dume ou Dc2 ou papier libre) - Pour les intermédiaires d'assurance (courtiers ou agents généraux) : - Copie du mandat de la ou des compagnies d'assurance qu'ils représentent ; - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière en cours de validité ; - Attestation d'inscription à l'orias en cours de validité. Pour les entreprises d'assurance : - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Agrément administratif les autorisant à pratiquer les opérations d'assurance correspondant à l'objet du marché, délivré par l'autorité compétente
Lieu d’exécution: Marseille Cedex 20

Acheteur

Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Site acheteur: www.maregionsud.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 06168BE4-93B3-2B47-AD9EAE5F81B74FEC

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66516000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 17/08/2026
Date limite: 29/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 22/11/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 8afe0aba-b2ff-4559-a992-209821d408c5
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de services de prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.Déclaration sur l'honneur (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014.Pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Format du pouvoir à la discrétion du candidat Aptitude à exercer l'activité professionnelle (Dume ou Dc2 ou papier libre) - Pour les intermédiaires d'assurance (courtiers ou agents généraux) : - Copie du mandat de la ou des compagnies d'assurance qu'ils représentent ; - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière en cours de validité ; - Attestation d'inscription à l'orias en cours de validité. Pour les entreprises d'assurance : - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Agrément administratif les autorisant à pratiquer les opérations d'assurance correspondant à l'objet du marché, délivré par l'autorité compétente · CPV 66516000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Marché public de services d’assurances destinées à la protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région PACA, couvrant notamment la défense et l’assistance juridique en cas de litiges impliquant agents et élus, avec une localisation d’exécution sur le territoire régional et une durée de 4 ans.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 200 000 € - 300 000 €FourchetteHT

PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES

Prestation d’assurances pour la protection juridique des personnes physiques pour la Région PACA, couvrant la défense et l’assistance juridique en cas de litige, les frais de justice et les honoraires d’avocat, pour les agents, élus et autres bénéficiaires, avec une obligation de couverture sur la période du marché (4 ans) et une relation contractuelle unique non alloti.

CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

66516000

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Attendus Clés

Le présent marché est un marché public de services d'assurances passé selon un appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique

Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais