Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de services d’assurances – protection juridique des personnes physiques – Région PACA (LOT UNIQUE)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (France)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

29/09/2026

Informations clés

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: <= 300 000 €
Date limite: 29/09/2026
Publication: 16/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/08/2026
Échéance : 29/09/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 207 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Protection juridique des personnes physiques – LOT UNIQUE
Codes CPV : 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 207 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements121
Travaux / BTP69
Maintenance44

Territoires cités

Bouches-du-Rhône17
Marseille12
Alpes-Maritimes4
Var4
Alpes-de-Haute-Provence3

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-80792
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 16/08/2026
Date limite: 29/09/2026

Référence BOAMP: 26-80792
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 29/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de services de prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description officielle: Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.Déclaration sur l'honneur (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014.Pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Format du pouvoir à la discrétion du candidat Aptitude à exercer l'activité professionnelle (Dume ou Dc2 ou papier libre) - Pour les intermédiaires d'assurance (courtiers ou agents généraux) : - Copie du mandat de la ou des compagnies d'assurance qu'ils représentent ; - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière en cours de validité ; - Attestation d'inscription à l'orias en cours de validité. Pour les entreprises d'assurance : - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Agrément administratif les autorisant à pratiquer les opérations d'assurance correspondant à l'objet du marché, délivré par l'autorité compétente
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Assurance, Assistance juridique
CPV détecté: 66516000
CPV complémentaires: 66516000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/08/2026
Date limite: 29/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 29/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de services de prestation d'assurances de protection juridique des personnes physiques pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.Déclaration sur l'honneur (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014.Pouvoir de la personne habilitée à engager la société - Format du pouvoir à la discrétion du candidat Aptitude à exercer l'activité professionnelle (Dume ou Dc2 ou papier libre) - Pour les intermédiaires d'assurance (courtiers ou agents généraux) : - Copie du mandat de la ou des compagnies d'assurance qu'ils représentent ; - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière en cours de validité ; - Attestation d'inscription à l'orias en cours de validité. Pour les entreprises d'assurance : - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Agrément administratif les autorisant à pratiquer les opérations d'assurance correspondant à l'objet du marché, délivré par l'autorité compétente · CPV 66516000

Modalités et références

ID web: 26-80792
Contract folder ID: 8afe0aba-b2ff-4559-a992-209821d408c5
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Prestation d’assurance couvrant la protection juridique des agents et élus de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, incluant conseils juridiques, défense devant les juridictions et frais associés, avec gestion des sinistres et reporting. Montant plafond: 75 000 EUR par année d’assurance (option variante à 50 000 EUR). Durée du marché: 4 ans.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 75 000 €PlafondHT

Protection juridique des personnes physiques – LOT UNIQUE

Prestation d’assurances pour la protection juridique des personnes physiques, couvrant la défense et les recours en cas de litige lié à l’exercice des fonctions d’agents/élus, y compris l’assistance juridique et les frais annexes.

CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.