Prestations de contrôle de régularité de la commande publique FEADER 2023-2027 – appui externe régional (LOT-0000)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Besoin d'un appui externe pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur afin de vérifier la régularité des procédures de passation et d'exécution des marchés publics cofinancés par le FEADER pour la programmation 2023-2027. La prestation couvre l'analyse des dossiers (vérification de la complétude et de la conformité des pièces), l'identification et la qualification des irrégularités, la formulation de conclusions argumentées et, le cas échéant, la proposition de corrections financières, avec remise de livrables et suivi/ reporting à la Région.
Lots (1)
Vérification de la régularité de la commande publique – FEADER 2023-2027 (Lot LOT-0000)
Analyse juridique et administrative pour vérifier la régularité des procédures d’achat et l’exécution des marchés publics cofinancés FEADER, avec livrables tels que grille d’analyse, note de synthèse et conservation des pièces échangées.
L'acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
257 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication : 04/11/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements170
- Travaux / BTP85
- Logiciels / SaaS58
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône8
- Marseille4
- Briançon1
- Digne-les-Bains1
- Entrevaux1
Répondre
Consultation clôturée depuis 22 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R
- 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant)
- L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R
- 2162-14 du code de la commande publique
- Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6075883b-38d6-4261-86bd-46d377392d7a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027
- Description officielle
- L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande)
- Lieu d’exécution
- Marseille Cedex 20
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Site acheteur
- www.maregionsud.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 35AA0D36-FF9B-2DF8-E5887F12B4687171
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79212000
- CPV complémentaires
- 79212000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e5cfaa4a-e381-45ec-82d0-e07f28dfaa55
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027 · Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP · CPV 79212000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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