Appel d'Offre PublicSource: TED

AMO - Accompagnement des directions PACA dans les démarches ISO (ISO 37001/9001/50001) – cadre CMP sans montant minimum, plafond 800 000 EUR HT

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille (13)

Lieu d'exécution : Marseille, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

13/10/2026

Informations clés

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Marseille (13)
Budget: <= 800 000 €
Date limite: 13/10/2026
Publication: 13/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/09/2026
Échéance : 13/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 213 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 14/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79411000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement des directions de la Région PACA dans les démarches de certification ISO
Codes CPV : 79411000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Région Provence-Alpes-Côte d'AzurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 213 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 24 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements125
Travaux / BTP69
Maintenance44

Territoires cités

Bouches-du-Rhône13
Marseille10
Alpes-Maritimes4
Var4
Alpes-de-Haute-Provence3

Marchés publics de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 39385a46-9c6d-4d3b-b073-2d954187ee60
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Marseille (13)
Publication: 13/09/2026
Date limite: 13/10/2026

Référence TED: 00630039-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Date limite: 13/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la région Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre de démarches de certification de type ISO
Description officielle: Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans leurs démarches de certification et de mise en conformité (type ISO et assimilées). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques,?sous réserve d'un nombre d'offres?conformes suffisantes. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur toute la durée du marché de de 800 000 euro(s) HT
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Site acheteur: www.maregionsud.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 7493DF6B-A64F-FE6E-8B931772B51BD71E

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79411000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79411000

Calendrier et montant

Publication: 13/09/2026
Date limite: 13/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 71717813-626c-41b2-9518-2582dff40297
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la région Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre de démarches de certification de type ISO · Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans leurs démarches de certification et de mise en conformité (type ISO et assimilées). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques,?sous réserve d'un nombre d'offres?conformes suffisantes. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur toute la durée du marché de de 800 000 euro(s) HT · CPV 79411000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner les directions de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans leurs démarches de certification ISO, couvrant les phases de diagnostic, conception, mise en œuvre, évaluation préalable, rédaction et passation du marché de la certification, et accompagnement lors des audits, via un accord-cadre et des marchés subséquents; lieu d’exécution: Marseille.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 800 000 €PlafondHT

Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement des directions de la Région PACA dans les démarches de certification ISO

Accompagnement AMO dans les démarches de certification ISO (ISO 37001, ISO 9001, ISO 50001), avec diagnostic initial, conception du projet, mise en œuvre des actions, évaluation de préparation à la certification, assistance à la rédaction et à la passation du marché de la certification et accompagnement lors des audits.

CPV 79411000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79411000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans leurs démarches de certification et de mise en conformité (type ISO et assimilées)

La définition précise du besoin figure dans le CCTP

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R

2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques,?sous réserve d'un nombre d'offres?conformes suffisantes

L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R

Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais