Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre pour la collecte et la valorisation des biodéchets (DCT) au bénéfice des adhérents de la centrale d’achat Région Sud — lots par départements (13, 84, 83, 04, 05, 06)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84), Var (83), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06) — sur les sites des adhérents (et pour le lot 1, bâtiments administratifs régionaux situés à Marseille).
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu
Bouches-du-Rhône (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 25/06/2026
  • Échéance : 27/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 189 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 752
  • Codes CPV de lots : 90524300

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Mise à disposition des contenants, collecte et valorisation des biodéchets (DCT) pour les adhérents situés dans le département des Bouches-du-Rhône (13), Mise à disposition des contenants, collecte et valorisation des biodéchets (DCT) pour les adhérents situés dans le département du Vaucluse (84) et Mise à disposition des contenants, collecte et valorisation des biodéchets (DCT) pour les adhérents situés dans le département du Var (83)
  • Codes CPV : 90524300

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 189 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements119
  • Travaux / BTP64
  • Maintenance41

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône10
  • Marseille6
  • Alpes-Maritimes2
  • Alpes-de-Haute-Provence1
  • Var1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-62519
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu
Bouches-du-Rhône (13)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-62519
Statut avis
RECTIFICATIF
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et la valorisation des biodéchets, à destination des adhérents de la centrale d'achat régionale de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que des
Description officielle
Accord cadre en partie à bons de commande pour la mise à disposition de contenants et leur collecte, et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande et aux quantités réellement exécutées pour la valorisation du contenu des bacs. Pas de montant minimum. Montants maximums par lot Les variantes sont interdites. L'exécution des prestations de collecte démarrera au plus tôt à compter du 16 novembre 2026 (fin du marché précédent le 15 novembre 2026) jusqu'au 31 août 2027. Cette première période pourra être reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 septembre année N au 31 aout année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 31 août 2030, sauf non-reconduction d'une période
Acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu d’exécution
Département 13

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
RECTIFICATIF
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
90524300
CPV complémentaires
90524300
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
La mise à disposition des contenants, collecte et valorisation des biodéchets (DCT) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13) ainsi que pour les bâtiments administratifs régionaux situés à Marseille · L'exécution des prestations de collecte démarrera au plus tôt à compter du 16 novembre 2026 (fin du marché précédent le 15 novembre 2026) jusqu'au 31 août 2027. Cette première période pourra être reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 septembre année N au 31 aout année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 31 août 2030, sauf non-reconduction d'une période · CPV 90524300

Modalités et références

ID web
26-62519
Annonce liée
26-51420
Contract folder ID
3311472b-f77c-435e-ae67-6e17386db536
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
13

Résumé de la consultation

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur lance un accord-cadre pour la mise à disposition de contenants, leur collecte et la valorisation des biodéchets (déchets de cuisine et de table), via un dispositif exécuté par les adhérents de la centrale d’achat régionale. L’accord-cadre est alloti géographiquement par départements et prévoit un démarrage des prestations au plus tôt le 16 novembre 2026, avec reconduction possible jusqu’au 31 août 2030.

Lots (6)

Lot 1

Mise à disposition des contenants, collecte et valorisation des biodéchets (DCT) pour les adhérents situés dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

Collecte et valorisation des biodéchets (déchets de cuisine et de table), avec mise à disposition/maintenance de contenants et suivi (BSD/DAC, outil numérique), exécutée sur les sites des adhérents du département 13, ainsi que pour les bâtiments régionaux situés à Marseille (tel que précisé pour le lot 1).

CPV 90524300
Lot 2

Mise à disposition des contenants, collecte et valorisation des biodéchets (DCT) pour les adhérents situés dans le département du Vaucluse (84)

Collecte et valorisation des biodéchets (DCT) avec mise à disposition de contenants et réalisation des prestations (collecte, traitement/valorisation, traçabilité et reporting), pour les adhérents du département 84.

CPV 90524300
Lot 3

Mise à disposition des contenants, collecte et valorisation des biodéchets (DCT) pour les adhérents situés dans le département du Var (83)

Collecte et valorisation des biodéchets (DCT) avec mise à disposition de contenants et réalisation des prestations, pour les adhérents du département 83.

CPV 90524300
Lot 4

Mise à disposition des contenants, collecte et valorisation des biodéchets (DCT) pour les adhérents situés dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04)

Collecte et valorisation des biodéchets (DCT) avec mise à disposition de contenants et réalisation des prestations, pour les adhérents du département 04.

CPV 90524300
Lot 5

Mise à disposition des contenants, collecte et valorisation des biodéchets (DCT) pour les adhérents situés dans le département des Hautes-Alpes (05)

Collecte et valorisation des biodéchets (DCT) avec mise à disposition de contenants et réalisation des prestations, pour les adhérents du département 05.

CPV 90524300
Lot 6

Mise à disposition des contenants, collecte et valorisation des biodéchets (DCT) pour les adhérents situés dans le département des Alpes-Maritimes (06)

Collecte et valorisation des biodéchets (DCT) avec mise à disposition de contenants et réalisation des prestations, pour les adhérents du département 06.

CPV 90524300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

CPV détectés sur les lots

90524300
Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
25/06/2026
Date limite
27/07/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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