Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP
Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
13/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Lieu
- Bouches-du-Rhône (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 9 lots
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication29/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.