Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

6 départements (04, 06, 13, 05, +2)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/05/2026

Informations clés

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: 6 départements (04, 06, 13, 05, +2)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/05/2026
Publication: 24/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 75 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/04/2026
Échéance : 11/05/2026
Fenêtre de réponse : 17 jours

Profil acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 194 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Alpes-de-Haute-Provence

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Région Provence-Alpes-Côte d'AzurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 194 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements116
Travaux / BTP64
Maintenance41

Territoires cités

Bouches-du-Rhône13
Marseille10
Alpes-de-Haute-Provence1
Alpes-Maritimes1
Hautes-Alpes1

Marchés publics de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-de-Haute-Provence Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Bouches-du-Rhône

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-41238
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: 6 départements (04, 06, 13, 05, +2)
Publication: 24/04/2026
Date limite: 11/05/2026

Référence BOAMP: 26-41238
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance pour les opérations de construction des bâtiments relevant du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description officielle: La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après. Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515000
CPV complémentaires: 66515000, 66516000, 66516500, 66513200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/04/2026
Date limite: 11/05/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 11/05/2026
Montant/plafond détecté: 1 600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage · Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale · CPV 66515000, 66513200, 66516000, 66516500 · Montant 1 600 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-41238
Annonce liée: 26-26417
Contract folder ID: 1052e653-b312-4524-bf93-8b90cb96b0f7
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13, 4, 5, 6, 83, 84

Résumé de la consultation

La RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 50 000 000 euro(s) TTC. La présente consultation est divisée en 3 lots techniques décrits ci-après. Accord cadre à bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.