Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de fourniture et livraison de denrées alimentaires non périssables (produits secs) et de plateaux-repas pour l’IPPP de la Préfecture de Police de Paris

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

Paris (75)

Lieu d'exécution : Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP), 3 rue Cabanis, 75014 PARIS

Source officielle : TED

Budget IA

<= 392 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur: PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 392 000 €
Date limite: 22/06/2026
Publication: 17/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 36 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 17/06/2026
Échéance : 22/06/2026
Fenêtre de réponse : 5 jours

Profil acheteur

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Restauration collective
Territoires cités : Essonne, Paris et Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55
Codes CPV de lots : 15800000 et 15890000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Fourniture et livraison quotidienne de plateaux-repas complets prêts à consommer et Fourniture et livraison hebdomadaire de denrées alimentaires non périssables brutes (produits secs stockables)
Codes CPV : 15800000 et 15890000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de PREFECTURE DE POLICE DE PARISAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP10
Maintenance5
Restauration collective5

Territoires cités

Essonne2
Paris2
Seine-et-Marne2
Yvelines2
Paris1

Marchés publics de PREFECTURE DE POLICE DE PARIS Appels d'offres Restauration collective Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2746f010-28c3-4715-b1ef-c997320e2602
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Lieu: Paris (75)
Publication: 17/06/2026
Date limite: 22/06/2026

Référence TED: 00417467-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Date limite: 22/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et livraison hebdomadaire de denrées alimentaires non périssables brutes telles que des produits secs, non périssables, stockables destinés à l’approvisionnement en denrées alimentaires des patients de l’IPPP.
Description officielle: Conformément aux dispositions de l'article R. 219210 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire pour les dépenses relavant du budget spécial de la préfecture de Police est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police exercice 2026 et suivants : Chapitre 9318 article 1811, compte nature 60623. La consultation donnera lieu à 2 accords-cadres mono attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.Les candidats sont tenus de fournir les échantillons des fournitures mentionnées au bordereau de prix unitaires qui font partie intégrante de l'offre. Les modalités de remise des échantillons sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation. Pour les deux lots, les opérateurs économiques sont autorisés à présenter une offre comportant une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les éléments sur lesquels peuvent portées la PSE sont détaillés à l'article 1.6 du CCP. La PSE n°1 est retenue dans les conditions fixées à l'article 2.4 du RC.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Site acheteur: www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 17750151700011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 15800000, 15890000, 39222200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 15890000

Calendrier et montant

Publication: 17/06/2026
Date limite: 22/06/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 392 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 0a204cd3-949f-4928-b29a-2be277a0b26a
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr, paris.tribunal-administratif.fr

Lots détectés

LOT-0001: Fourniture et livraison quotidienne de plateaux-repas complets prêts à consommer comprenant petit-déjeuner, déjeuner, collation, dîner destinés aux patients admis à l'IPPP. · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. · CPV 39222200, 15890000 · Montant 320 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Fourniture et livraison (quotidienne pour des plateaux-repas complets et hebdomadaire pour des denrées alimentaires non périssables brutes/produits secs) destinées à l’approvisionnement des patients de l’Infirmerie Psychiatrique près la Préfecture de Police (IPPP). Les quantités mentionnées à l’annexe sont indicatives et non contractuelles.

Lots (2)

Lot 1Budget: 63 000 € - 80 000 €FourchetteHT

Fourniture et livraison quotidienne de plateaux-repas complets prêts à consommer

Fourniture et livraison quotidienne de plateaux-repas complets (petit-déjeuner, déjeuner, collation, dîner) destinés aux patients admis à l’IPPP, conformément au CCTP et aux modalités logistiques du CCAP.

CPV 15800000CPV 15890000

Lot 2Budget: 13 500 € - 18 000 €FourchetteHT

Fourniture et livraison hebdomadaire de denrées alimentaires non périssables brutes (produits secs stockables)

Fourniture et livraison hebdomadaire de denrées alimentaires non périssables brutes et stockables (produits secs, liquides et assaisonnements) pour l’approvisionnement en denrées alimentaires des patients de l’IPPP, conformément au CCTP.

CPV 15890000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55

CPV détectés sur les lots

1580000015890000

Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

La consultation a pour objet la fourniture et livraison hebdomadaire de denrées alimentaires non périssables brutes telles que des produits secs, non périssables, stockables destinés à l’approvisionnement en denrées alimentaires des patients de l’IPPP

La description des fournitures attendues est visée au CCAP et au CCTP

Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe n°1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.

Critères d'attribution: Valeur environnementale : L'analyse de ce critère est appréciée au regard du mémoire technique du soumissionnaire et des justificatifs fournis, sur la base des trois (3) sous-critères suivants : Réduc

Délais