Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 30/06/2026
- Échéance : 06/08/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 37 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot 14 Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT (CA Moulins Communauté)
Moulins Communauté
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Moulins Communauté
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Moulins Communauté a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Allier et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Moulins Communauté a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
- Maintenance3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Allier2
- Paris1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- de521055-b56a-401e-9ba0-864ed7522982
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Moulins Communauté
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00452105-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Moulins Communauté
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 14 Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT (CA Moulins Communauté)
- Description officielle
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Moulins Communauté
- Site acheteur
- www.agglo-moulins.fr
- Profil acheteur
- agglo-moulins.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20007114000012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- df4ad630-1254-4dca-9af1-659adc63966b
- Modalités de réponse
- agglo-moulins.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Prix · - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 66510000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- agglo-moulins.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT (CA Moulins Communauté)
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
Assurance RESPONSABILITÉ CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT (CA Moulins Communauté)
Critères d'attribution: Qualité de l'assistance technique analysée | Qualité de l'assistance technique analysée | Qualité de l'assistance technique analysée | Qualité de l'assistance technique analysée | Qualité de l'assista
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 30/06/2026
- Date limite
- 06/08/2026
- Temps restant
- 26 jours
- Fenêtre de réponse
- 37 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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