Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Missions d’appui à la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus par l’Anah (accord-cadre à bons de commande, 4 lots)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France (métropole et départements ultramarins), dans les locaux de l’Anah et du/des titulaires

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 1 750 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/08/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 1 750 000 €
Date limite: 17/08/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 17/08/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 228 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Haute-Garonne, Gironde et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79314000-8, 79311000-7 et 72224000-1

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Stratégies d’intervention et montages opérationnels en matière de revitalisation des territoires, Stratégies d’intervention et montages opérationnels pour les copropriétés et Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière de rénovation énergétique
Codes CPV : 79314000-8, 79311000-7 et 72224000-1

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la MerAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 228 encore ouverts.

Territoires cités

Haute-Garonne6
Gironde5
Toulouse4
La Réunion4
Martinique4

Marchés publics de Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer Appels d'offres Collectivites / Services publics

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3031944
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 17/08/2026

Référence PLACE: 3031944
Référence acheteur: 26Direpp01
Acheteur: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Mission d'appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus pas l'Anah
Description officielle: Mission d'appui à la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus pas l'Anah
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme: d4t
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 17/08/2026 12:00
Données récupérées: 23/07/2026
Pièces récupérées: 04/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 26_DirEPP_01_RC_AMO_PROG.pdf · 800 Ko
Dce: 26_DirEPP_01_AMO_PROG_DCE.zip · 5,1 Mo

Modalités et références

Annonce: 3031944
Référence règlement: MzAzMTk0NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la réalisation de missions d’assistance, d’expertise et d’appui à la maîtrise d’ouvrage (AMO) visant à renforcer la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), via des stratégies, montages opérationnels et travaux d’étude/capitalisation dans plusieurs domaines (revitalisation des territoires, copropriétés, rénovation énergétique, adaptation au vieillissement).

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Stratégies d’intervention et montages opérationnels en matière de revitalisation des territoires

Missions portant sur les stratégies d’intervention en amont et en aval (montage, évaluations/réajustements), avec capitalisation et formation : opérations programmées et projets d’intérêt général, dispositifs coercitifs (ORI/RHI/THIRORI/carence), VIR/DIIF, dispositifs expérimentaux, humanisation des structures d’hébergement, développement d’un parc privé à vocation sociale (conventionnement/défiscalisation) et études de marché immobilier ; expertise stratégique, technique, gouvernance/animation, suivi et production de documents didactiques.

CPV 79314000-8CPV 79311000-7CPV 72224000-1

Lot 2Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Stratégies d’intervention et montages opérationnels pour les copropriétés

Missions sur le management de projet, l’analyse des montages juridiques/administratifs/financiers et fonciers, et l’expertise technique (notamment économie de la construction, bilans carbone/énergie). Domaines : Plan Initiative Copropriétés (VOC, POPAC, OPAH CD), accompagnement des copropriétés fragiles, redressement et recyclage ; Programme MaPrimeRénov’ et réglementation afférente ; gestion/droit/fonctionnement de la copropriété et ASL/AFUL/unions de syndicats ; particularités techniques et de fonctionnement (dont IGH/résidences services).

CPV 79314000-8CPV 79311000-7CPV 72224000-1

Lot 3Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière de rénovation énergétique

Missions permettant d’approfondir l’expertise Anah sur les enjeux de rénovation énergétique (technique, social, économique, territorial). Objectifs : optimiser la mobilisation des outils de la politique de rénovation énergétique (DPE, audits, RGE, CEE, etc.), analyser les dynamiques selon le type de bâti/occupation/statut, organiser/mobiliser les univers professionnels et collectivités pour l’information et l’accompagnement, et contribuer à des études, valorisations synthétiques et documents didactiques ; contribution aux études statistiques et missions évaluatives.

CPV 79314000-8CPV 79311000-7CPV 72224000-1

Lot 4Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière d’adaptation des logements au vieillissement et à la perte d’autonomie

Missions d’approfondissement de l’analyse et de constitution d’un outillage opérationnel et didactique pour l’adaptation du logement au vieillissement/perte d’autonomie : expertise stratégique et opérationnelle (technique, économique, social, fonctionnel), gouvernance/animation via démarches de co-construction, contribution aux études statistiques et missions évaluatives, et réalisation de documents didactiques/pédagogiques.

CPV 79314000-8CPV 79311000-7CPV 72224000-1

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.