Missions d’appui à la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus par l’Anah (accord-cadre à bons de commande, 4 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 750 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 4 lots
Le besoin
La consultation porte sur la réalisation de missions d’assistance, d’expertise et d’appui à la maîtrise d’ouvrage (AMO) visant à renforcer la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), via des stratégies, montages opérationnels et travaux d’étude/capitalisation dans plusieurs domaines (revitalisation des territoires, copropriétés, rénovation énergétique, adaptation au vieillissement).
Lots (4)
Stratégies d’intervention et montages opérationnels en matière de revitalisation des territoires
Missions portant sur les stratégies d’intervention en amont et en aval (montage, évaluations/réajustements), avec capitalisation et formation : opérations programmées et projets d’intérêt général, dispositifs coercitifs (ORI/RHI/THIRORI/carence), VIR/DIIF, dispositifs expérimentaux, humanisation des structures d’hébergement, développement d’un parc privé à vocation sociale (conventionnement/défiscalisation) et études de marché immobilier ; expertise stratégique, technique, gouvernance/animation, suivi et production de documents didactiques.
Stratégies d’intervention et montages opérationnels pour les copropriétés
Missions sur le management de projet, l’analyse des montages juridiques/administratifs/financiers et fonciers, et l’expertise technique (notamment économie de la construction, bilans carbone/énergie). Domaines : Plan Initiative Copropriétés (VOC, POPAC, OPAH CD), accompagnement des copropriétés fragiles, redressement et recyclage ; Programme MaPrimeRénov’ et réglementation afférente ; gestion/droit/fonctionnement de la copropriété et ASL/AFUL/unions de syndicats ; particularités techniques et de fonctionnement (dont IGH/résidences services).
Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière de rénovation énergétique
Missions permettant d’approfondir l’expertise Anah sur les enjeux de rénovation énergétique (technique, social, économique, territorial). Objectifs : optimiser la mobilisation des outils de la politique de rénovation énergétique (DPE, audits, RGE, CEE, etc.), analyser les dynamiques selon le type de bâti/occupation/statut, organiser/mobiliser les univers professionnels et collectivités pour l’information et l’accompagnement, et contribuer à des études, valorisations synthétiques et documents didactiques ; contribution aux études statistiques et missions évaluatives.
Stratégie d’intervention des dispositifs et programmes de l’Anah en matière d’adaptation des logements au vieillissement et à la perte d’autonomie
Missions d’approfondissement de l’analyse et de constitution d’un outillage opérationnel et didactique pour l’adaptation du logement au vieillissement/perte d’autonomie : expertise stratégique et opérationnelle (technique, économique, social, fonctionnel), gouvernance/animation via démarches de co-construction, contribution aux études statistiques et missions évaluatives, et réalisation de documents didactiques/pédagogiques.
L'acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 207 encore ouverts.
Territoires cités
- Fontenay-aux-Roses5
- Vaulx-en-Velin5
- Bordeaux4
- Lyon4
- Remire-Montjoly4
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Consultation clôturée depuis 74 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3031944
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 26Direpp01
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mission d'appui à la mise en oeuvre opérationnelle de programmes soutenus pas l'Anah
- Description officielle
- Mission d'appui à la mise en œuvre opérationnelle de programmes soutenus pas l'Anah
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 26_DirEPP_01_RC_AMO_PROG.pdf · 800 Ko
- Dce
- 26_DirEPP_01_AMO_PROG_DCE.zip · 5,1 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3031944
- Référence règlement
- MzAzMTk0NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 79314000-879311000-772224000-1
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