Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE SUPPORT : ACTIVITÉ D'AIDE AUX USAGERS LORS DES DEPOTS ET DE NETTOIEMENT DES AIRES DES DÉCHETTERIES

Metropole Rouen Normandie

Seine-Maritime (76)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur: Metropole Rouen Normandie
Lieu: Seine-Maritime (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/07/2026
Publication: 05/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 15 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 05/06/2026
Échéance : 06/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Metropole Rouen Normandie a publié 104 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Seine-Maritime et Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Metropole Rouen NormandieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Metropole Rouen Normandie a publié 104 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete42
Travaux / BTP41
Collectivites / Services publics26

Territoires cités

Seine-Maritime4
Rouen3

Marchés publics de Metropole Rouen Normandie Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-54661
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Metropole Rouen Normandie
Lieu: Seine-Maritime (76)
Publication: 05/06/2026
Date limite: 06/07/2026

Référence BOAMP: 26-54661
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE SUPPORT : ACTIVITÉ D'AIDE AUX USAGERS LORS DES DEPOTS ET DE NETTOIEMENT DES AIRES DES DÉCHETTERIES
Description officielle: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Acheteur: Metropole Rouen Normandie
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 75231240
CPV complémentaires: 75231240
Critères d’attribution: quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/06/2026
Date limite: 06/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 06/07/2026
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 : « Nord » Déchetteries · Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) · CPV 75231240 · Montant 30 530 EUR

Modalités et références

ID web: 26-54661
Contract folder ID: 1e78a2d7-9687-41c5-9e39-e8955fd63893
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76

Résumé de la consultation

Le présent accord cadre a pour objet de préciser l'ensemble des conditions relatives aux prestations d'insertion socio-professionnelles des personnes éloignées de l'emploi par la réalisation d'activités de nettoiement, d'aide et de conseils aux usagers des déchetteries relevant de la Métropole Rouen Normandie. A ce titre, le nettoiement des aires, l'aide et le conseil aux usagers lors des dépôts seront les supports aux actions engagées par le titulaire notamment en termes : - D'accompagnement socio-professionnel des personnes éloignées de l'emploi, - De définition de projet professionnel et de parcours de formation, - D'aide à la reprise d'une activité professionnelle, - De résorption de toutes difficultés sociales (santé, logement, …) et professionnelles qui freinent l'employabilité des personnes. - D'orientation de personnes éloignées de l'emploi vers les autres structures d'accompagnement du territoire pouvant contribuer à leur insertion socio-professionnelle. Ces prestations ont vocation à constituer des expériences professionnalisantes au profit de personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi et à favoriser leur insertion professionnelle durable

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.