Appel d'Offre PublicSource: TED

Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour des aménagements d’espaces publics, aires d’accueil des gens du voyage et déchetteries - Métropole Rouen Normandie

Metropole Rouen Normandie
Rouen (76)
Lieu d'exécution : Métropole Rouen Normandie, Rouen 76000, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur
Metropole Rouen Normandie
Lieu
Rouen (76)
Budget
Budget à vérifier
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 26/08/2026
  • Échéance : 30/09/2026
  • Début prévisionnel : 30/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Metropole Rouen Normandie a publié 118 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 31/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Seine-Maritime et Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71330000, 71335000, 71356200 et 79314000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 9 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 01 – Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics (Secteur Nord – Rouen – Austreberthe/Cailly – Plateau ROBEC, travaux < 1 000 000 €HT), Lot 02 – Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics (Secteur Sud – Seine-Sud/Val de Seine, travaux < 1 000 000 €HT) et Lot 03 – Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics (Secteur Nord – Rouen/Austreberthe/Cailly – Plateau ROBEC, 1 000 000 €HT à 6 000 000 €HT)
  • Codes CPV : 71330000, 71335000, 71356200 et 79314000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Metropole Rouen Normandie a publié 118 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP50
  • Environnement / Espaces verts / Proprete45
  • Collectivites / Services publics28

Territoires cités

  • Seine-Maritime8
  • Rouen7

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
4bdd9a42-88f8-4075-9604-daad19516e15
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Metropole Rouen Normandie
Lieu
Rouen (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00590611-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Metropole Rouen Normandie
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage, de faisabilité et programmation pour des travaux d'aménagement de déchetteries
Description officielle
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 &quot; Société Tropic Travaux Signalisation &quot; req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 &quot; Département Tarn et Garonne &quot; req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Lieu d’exécution
Rouen cedex

Acheteur

Nom
Metropole Rouen Normandie
Site acheteur
www.metropole-rouen-normandie.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
610B52D2-94CF-31ED-B8542D0507A60BBB

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71330000, 71335000, 71356200, 79314000, 71333000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79314000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
43 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
6a68b1ab-088d-4bd8-95e7-085a00a3eaeb
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Missions de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements d'espaces publics - Secteur Nord - Pôles Rouen / Austreberthe Cailly / Plateau Robec - Travaux inférieurs à 1 000 000 euro(s) HT · Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 &quot; Société Tropic Travaux Signalisation &quot; req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 &quot; Département Tarn et Garonne &quot; req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) · CPV 71330000, 71335000, 71356200, 79314000 · Montant 6 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture de services MOA/MOE pour la faisabilité, la programmation et la gestion des missions associées (AVP/PRO/VISA/DET/AOR, ESQ/OPC/PA selon lot) couvrant des aménagements d’espaces publics, des aires d’accueil et des déchetteries sur la Métropole Rouen Normandie, avec obligations environnementales et insertion par l’emploi et des dispositions CCAP/CCAG associées.

Lots (9)

LOT-0001Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Lot 01 – Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics (Secteur Nord – Rouen – Austreberthe/Cailly – Plateau ROBEC, travaux < 1 000 000 €HT)

Missions de maîtrise d'œuvre couvrant AVP, PRO, VISA, DET et AOR pour des aménagements d’espaces publics, sur le secteur Nord, avec éventuelles missions ESQ/OPC/PA.

CPV 71330000CPV 71335000CPV 71356200CPV 79314000
LOT-0002Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Lot 02 – Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics (Secteur Sud – Seine-Sud/Val de Seine, travaux < 1 000 000 €HT)

Missions de maîtrise d'œuvre couvrant AVP, PRO, VISA, DET et AOR pour des aménagements d’espaces publics dans le secteur Sud, avec éventuelles missions ESQ/OPC/PA.

CPV 71330000CPV 71335000CPV 71356200CPV 79314000
LOT-0003Budget: <= 6 000 000 €PlafondHT

Lot 03 – Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics (Secteur Nord – Rouen/Austreberthe/Cailly – Plateau ROBEC, 1 000 000 €HT à 6 000 000 €HT)

Missions MOE couvrant AVP, PRO, VISA, DET et AOR pour des travaux d’aménagements publics dont le budget annuel se situe entre 1 M€ et 6 M€ HT.

CPV 71330000CPV 71335000CPV 71356200CPV 79314000
LOT-0004Budget: <= 6 000 000 €PlafondHT

Lot 04 – Missions de maîtrise d'œuvre pour des aménagements d’espaces publics (Secteur Sud – Seine-Sud/Val de Seine, 1 000 000 €HT à 6 000 000 €HT)

Missions MOE couvrant AVP, PRO, VISA, DET et AOR pour des travaux d’aménagements publics avec plage budgétaire 1 M€ à 6 M€ HT.

CPV 71330000CPV 71335000CPV 71356200CPV 79314000
LOT-0005Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Lot 05 – Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d’aménagement d’aires d’accueil de gens du voyage

MOE pour l’aménagement d’aires d’accueil de gens du voyage, incluant AVP/PRO/VISA/DET/AOR selon le cadre de l’accord-cadre.

CPV 71330000CPV 71335000CPV 71356200CPV 79314000
LOT-0006Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Lot 06 – Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d’aménagement de déchetteries

MOE couvrant AVP/PRO/VISA/DET/AOR pour des déchetteries, et options complémentaires (OPC/PA/SSI selon besoin).

CPV 71330000CPV 71335000CPV 71356200CPV 79314000
LOT-0007Budget: <= 750 000 €PlafondHT

Lot 07 – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, faisabilité et programmation pour des aménagements d’espaces publics

AMO/AMO-PROG pour faisabilité et programmation d’opérations d’aménagements d’espaces publics, sans prévision de travaux annexes spécifiques.

CPV 71330000CPV 71335000CPV 71356200CPV 79314000
LOT-0008Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Lot 08 – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, faisabilité et programmation pour des travaux d’aménagement d’aires d’accueil de gens du voyage

AMO/AMO-PROG pour faisabilité et programmation des aires d’accueil de gens du voyage, avec coordination possible des lots adjacents.

CPV 71330000CPV 71335000CPV 71356200CPV 79314000
LOT-0009Budget: <= 500 000 €PlafondHT

Lot 09 – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, faisabilité et programmation pour des travaux d’aménagement de déchetteries

AMO/AMO-PROG pour faisabilité et programmation des déchetteries, avec possibilité d’intégration des autres lots selon les besoins.

CPV 71330000CPV 71335000CPV 71356200CPV 79314000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71330000713350007135620079314000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
Critères d'attribution: Prix des prestations (Les critères d'attribution sont identiques pour les 9 lots) | Prix des prestations (Les critères d'attribution sont identiques pour les 9 lots)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
26/08/2026
Date limite
30/09/2026
Temps restant
25 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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