Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance Dommages aux biens locative de la Métropole Nice Côte d'Azur - relance lot n°2 du 25N0207

METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Nice (06)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Lieu: Nice (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/10/2026
Publication: 09/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 66 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 15/10/2026
Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

METROPOLE NICE COTE D'AZUR a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : Alpes-Maritimes, Nice et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

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À propos de cet acheteur

METROPOLE NICE COTE D'AZUR a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance18
Etudes / Ingenierie13
Travaux / BTP13

Territoires cités

Alpes-Maritimes9
Nice6
Bouches-du-Rhône2
Var2

Marchés publics de METROPOLE NICE COTE D'AZUR Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Nice

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f0fcc1dd-2b37-4990-a999-d6224c395a72
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Lieu: Nice (06)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 15/10/2026

Référence TED: 00552533-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Date limite: 15/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance Dommages aux biens locative de la Métropole Nice Côte d'Azur - relance lot n°2 du 25N0207
Description officielle: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Nice

Acheteur

Nom: METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Site acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Identifiant acheteur: 20003019500115

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515200

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 15/10/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 138 479,18 EUR

Références

Identifiant consultation: 2fc216c7-7e18-46a7-ab9a-591ceb159ed2
Modalités de réponse: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: Assurance Dommages aux biens locative de la Métropole Nice Côte d'Azur - relance lot n°2 du 25N0207 · 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 66515200 · Montant 138 479,18 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Résumé de la consultation

Marché à prix unitaire. Estimation de l'administration HT : 138 479,18 Euros. La durée du contrat est fixée à : 36 mois. Début du contrat : À la notification du contrat.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.