Marché multilot d'assurance pour une collectivité: RC et risques annexes, protection juridique, véhicules et prestations statutaires
- Remise des offres
- Dans 40 jours
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.saintandredelaroche.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d'assurance pluri-lots visant à couvrir les risques et garanties d'une collectivité, incluant responsabilité et risques annexes (Lot 2), véhicules et risques annexes (Lot 3), protection juridique de l'entité et des agents/élus (Lot 4), et assurance des prestations statutaires (Lot 5). Le besoin porte sur l'assurance RC/dommages, risques environnementaux, protection juridique, risques liés au personnel et élus, et garanties liées aux véhicules et équipements, avec tarification indexée et gestion des sinistres; aucun budget explicitement communiqué.
Lots (4)
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités générales (RC) et extensions notamment risques environnementaux et autres risques liés aux activités de l’entité.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture du parc automobile et risques annexes (responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, catastrophes, etc.).
PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique couvrant l’entité et les agents/élus, incluant conseil juridique, assistance psychologique et gestion des litiges.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Assurance des prestations statutaires (santé et indemnités des agents affiliés à la fonction publique territoriale).
L'acheteur
Commune de Saint André de La Roche (06)
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 7
- Montant attribué
- 621,8 k €
- 2024419,7 k € · 5 marchés
- 2025202,1 k € · 2 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 6
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Nice1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 41 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.saintandredelaroche.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les do
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 154e5ab0-1d37-4f0d-bac7-a2d268007c80
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
- Lieu d’exécution
- NICE CEDEX 1
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune de Saint André de La Roche (06)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.saintandredelaroche.com
- Identifiant acheteur
- 21060114200016
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ed1ca8ac-c6df-4747-8f1a-0431d294f21c
- Dépôt des offres
- www.saintandredelaroche.com, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché · CPV 66515000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.saintandredelaroche.com
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000
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