Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents/élus
- Remise des offres
- Dans 40 jours
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d’assurance couvrant les garanties de protection juridique, responsabilité et risques annexes pour la collectivité et ses agents/élus, avec gestion des sinistres et prestations associées.
Lots (4)
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités et extensions (RC, environnement, risques professionnels, etc.).
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture du parc automobile et des risques annexes (responsabilité civile, vol/incendie, bris de glace, etc.).
PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique pour l’entité et les agents/élus, incluant conseil juridique, assistance psychologique et gestion des litiges.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Couverture des prestations statutaires des agents et du personnel, incluant les garanties liées au statut et le versement des indemnités dans les limites prévues.
L'acheteur
SIVOM Val de Banquière (06)
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 94
- Montant attribué
- 15 M €
- 20246,2 M € · 40 marchés
- 20255,3 M € · 32 marchés
- 2026en cours3,4 M € · 22 marchés
- Travaux · 73
- Fournitures · 11
- Services · 10
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Restauration collective3
- Collectivites / Services publics1
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Alpes-Maritimes2
- Nice1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 41 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les do
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 79f98771-c965-4189-a6a9-f27ebfaecf54
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Description officielle
- Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
- Lieu d’exécution
- NICE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SIVOM Val de Banquière (06)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 24060040300010
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 DAY
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- 61e1b63e-0fcf-462f-8a5d-a3b3e12f7802
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché · CPV 66515000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 665150006651411066513100
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