Appel d'Offre PublicSource: TED

Concession de service public portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail

METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

Cap-d'Ail (06)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/10/2026

Informations clés

Acheteur: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Lieu: Cap-d'Ail (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/10/2026
Publication: 14/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 105 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/07/2026
Échéance : 27/10/2026
Fenêtre de réponse : 105 jours

Profil acheteur

METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 15/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Alpes-Maritimes, Cap-d'Ail et Carros

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance11
Environnement / Espaces verts / Proprete10
Travaux / BTP9

Territoires cités

Alpes-Maritimes8
Cap-d'Ail1
Carros1
Nice1

Marchés publics de METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Cap-d'Ail

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e32a36a2-a663-45d3-b796-d969dabdb862
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Lieu: Cap-d'Ail (06)
Publication: 14/07/2026
Date limite: 27/10/2026

Référence TED: 00487995-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Date limite: 27/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Concession de service public portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail
Description officielle: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Lieu d’exécution: Cap d'Ail

Acheteur

Nom: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Site acheteur: www.nice.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Identifiant acheteur: 20003019500115

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 63721200, 45242210
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45242210

Calendrier et montant

Publication: 14/07/2026
Date limite: 27/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 360 MONTH
Montant/plafond détecté: 170 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 68298caa-c5bb-44f5-aa0c-24a14ef7a16f
Modalités de réponse: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001: Concession de service public portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. · CPV 63721200, 45242210 · Montant 170 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet l'attribution par la Métropole Nice Cote d'Azur, d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail. Le contrat aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et la gestion du service public portuaire du port de Cap d'Ail, à ses risques et périls. Il comprend également la conception, la réalisation et le financement des travaux de réhabilitation du port selon le programme contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Le coût global de l'investissement pour la réalisation du projet a été estimé à environ 35 millions d'euros (euros constants).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le contrat aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation et la gestion du service public portuaire du port de Cap d'Ail, à ses risques et périls

Il comprend également la conception, la réalisation et le financement des travaux de réhabilitation du port selon le programme contenu dans le dossier de consultation des entreprises

Le coût global de l'investissement pour la réalisation du projet a été estimé à environ 35 millions d'euros (euros constants).

Délais