Concession de service public pour la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur et de froid urbain par thalassothermie à Nice
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 300 000 000 €
- Exact · HT
- Durée
- 360 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- commandepubliquencavdnccas.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation vise à sélectionner un concessionnaire chargé de créer et d’exploiter un réseau urbain de chaleur et de froid renouvelable alimenté par thalassothermie, afin de couvrir les besoins énergétiques (chauffage, eau chaude sanitaire et rafraîchissement) des bâtiments inclus dans le périmètre concédé au centre-ville de Nice, au-delà du périmètre existant pour les futurs programmes immobiliers.
Lots (1)
Concession de service public concernant la création et l’exploitation d’un réseau thermique urbain sur thalassothermie à Nice
Sélection d’un opérateur en vue de la conclusion d’une convention de concession. Création, exploitation, entretien, sécurité et maintenance du réseau de chaleur et de froid alimenté par thalassothermie, sur le périmètre du boulevard Gambetta jusqu’au port de Nice (secteur littoral du centre-ville). Le concessionnaire exploite à ses frais et risques et dans le respect des stipulations contractuelles et normes en vigueur.
L'acheteur
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 704
- Montant attribué
- 2,7 Md €
- 2024673,7 M € · 517 marchés
- 2025650,4 M € · 516 marchés
- 2026en cours1,3 Md € · 671 marchés
- Services · 898
- Fournitures · 543
- Travaux · 262
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance15
- Travaux / BTP12
- Environnement / Espaces verts / Proprete11
Territoires cités
- Alpes-Maritimes4
- Nice2
- Cap-d'Ail1
- Carros1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 83 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur commandepubliquencavdnccas.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63873
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Concession de service public concernant la création et l'exploitation d'un réseau thermique urbain sur thalassothermie à Nice
- Description officielle
- La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. La présente consultation consiste en la création et l'exploitation d'un réseau urbain de chaleur et de froid renouvelable, s'appuyant sur l'énergie thermique de la mer, la thalassothermie. Le périmètre du projet s'étend du boulevard Gambetta jusqu'au port de Nice, verrouillé au nord par la voie ferrée. Il vise à couvrir les besoins énergétiques (chauffage, eau chaude sanitaire, rafraichissement) des logements collectifs, des bâtiments publics et tertiaires, notamment d'établissements hôteliers. Le concessionnaire sera notamment responsable de la création, l'exploitation, l'entretien, la sécurité et la maintenance du réseau de chaleur et de froid alimenté par thalassothermie sur le secteur littoral du centre-ville de Nice. Il exploitera le réseau de chaleur et de froid et ses services à ses frais et risques, dans le respect des stipulations du contrat et des normes en vigueur. Obligation de notification ou de déclaration préalable relative aux subventions étrangères : En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et dans les conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation.
- Acheteur
- METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
- Lieu d’exécution
- Département 6
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Restreinte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Délégation de service public
- CPV principal
- 71321200
- CPV complémentaires
- 71321200, 45232140, 09323000, 45251250, 42515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 360 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 300 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Concession de service public concernant la création et l'exploitation d'un réseau thermique urbain sur thalassothermie à Nice · La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. La présente consultation consiste en la création et l'exploitation d'un réseau urbain de chaleur et de froid renouvelable, s'appuyant sur l'énergie thermique de la mer, la thalassothermie. Le périmètre du projet s'étend du boulevard Gambetta jusqu'au port de Nice, verrouillé au nord par la voie ferrée. Il vise à couvrir les besoins énergétiques (chauffage, eau chaude sanitaire, rafraichissement) des logements collectifs, des bâtiments publics et tertiaires, notamment d'établissements hôteliers. Le concessionnaire sera notamment responsable de la création, l'exploitation, l'entretien, la sécurité et la maintenance du réseau de chaleur et de froid alimenté par thalassothermie sur le secteur littoral du centre-ville de Nice. Il exploitera le réseau de chaleur et de froid et ses services à ses frais et risques, dans le respect des stipulations du contrat et des normes en vigueur. Obligation de notification ou de déclaration préalable relative aux subventions étrangères : En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et dans les conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation. · CPV 71321200, 09323000, 45232140, 45251250 · Montant 300 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- commandepubliquencavdnccas.safetender.com
- Départements de diffusion
- 6
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 7132120045232140093230004525125042515000
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