Exploitation de la fourrière automobile de Clichy-la-Garenne
- Remise des offres
- Dans 38 jours
- Montant
- 1 439 000 €
- Estimé
- Durée
- 5 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La concession porte sur l’exploitation du service de fourrière automobile sur le territoire de Clichy-la-Garenne. Elle comprend l’enlèvement et le déplacement des véhicules, leur transport et leur gardiennage, puis leur restitution ou leur remise aux autorités compétentes pour aliénation ou destruction. Le service doit accueillir les usagers et assurer le suivi administratif et numérique des véhicules, notamment via le Système d’information des fourrières. L’activité prévisionnelle est de 2 500 ordres d’enlèvement par an.
Lots (1)
Exploitation de la fourrière automobile communale
Exploitation et gestion de la fourrière automobile sur le territoire de Clichy-la-Garenne, incluant l’enlèvement, le déplacement, le gardiennage, la restitution et la remise des véhicules pour aliénation ou destruction.
L'acheteur
Mairie de Clichy-la-Garenne
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 31/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 234
- Montant attribué
- 54,2 M €
- 202423,4 M € · 112 marchés
- 202521,2 M € · 67 marchés
- 2026en cours9,6 M € · 55 marchés
- Services · 100
- Fournitures · 87
- Travaux · 47
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance6
- Collectivites / Services publics5
- Restauration collective2
Territoires cités
- Hauts-de-Seine4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 38 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-105567
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE COMMUNALE
- Description officielle
- L'intérêt de l'offre sur le plan environnemental n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation.
- Acheteur
- Mairie de Clichy-la-Garenne
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Fourrière
- CPV principal
- 50118110
- CPV complémentaires
- 50118110, 98351110
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 5 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 439 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- CONCESSION DE SERVICE PUBLIC EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE COMMUNALE · L'intérêt de l'offre sur le plan environnemental n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est énoncé au sein du règlement de la consultation. · CPV 50118110, 98351110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 92
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le tribunal administratif de Cergy est l’instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy 2-4, boulevard de l'Hautil BP 322 95027 CERGY-PONTOISE Cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 Télécopie : 0 1 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr La présente procédure pourra faire l'objet : - D’un référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du code des juridictions administratives et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - D’un référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 – 23, R. 551 - 7 à R. 551 - 10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du code des juridictions administratives ; - D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 - 1 du code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code des juridictions administratives, à la suspension de l'exécution du contrat ; - D’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 5011811098351110
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