Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne
- Remise des offres
- Dans 24 jours
- Durée
- 23 mois
- Dépôt des offres
- marchespublics-aude.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Ces prestations d'accompagnement à la révision du PLU comportent 5 missions : 1) Mise à jour du rapport de présentation ; 2) Mise à jour du PADD ; 3) Traduction des orientations du PADD ; 4) Évaluation environnementale ; 5) Élaboration du PLU avec suivi administratif.
L'acheteur
Mairie de Carcassonne
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 394
- Montant attribué
- 160,7 M €
- 202463,4 M € · 164 marchés
- 202549,4 M € · 142 marchés
- 2026en cours48 M € · 88 marchés
- Travaux · 154
- Fournitures · 128
- Services · 112
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS2
- Numerique / IT2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Carcassonne3
- Aude2
- Coursan1
- Lézignan-Corbières1
- Limoux1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 25 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-aude.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-104152
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne
- Description officielle
- Forme juridique du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En vertu de l’article R.2142-19 du Code de la Commande Publique (CCP), « les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés ». Néanmoins, conformément à l’article R.2142-24 du CCP, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L’équipe pluridisciplinaire sera composée d'un architecte ayant des compétences patrimoniales et des personnes ayant des compétences en urbanisme, environnementales et juridiques.
- Acheteur
- Mairie de Carcassonne
- Lieu d’exécution
- Département 11
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 79311000
- CPV complémentaires
- 79311000, 71410000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 23 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Services d’accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne · A l’instar des autres collectivités, la commune de Carcassonne est tenue par les délais fixés par la loi Climat et Résilience de disposer d’un PLU compatible avec les orientations, au plus tard le 20 février 2028. Mais au regard de l’importante des prestations à réaliser, il sera demandé aux candidats de proposer un calendrier d’intervention avec une approbation du PLU par le Conseil municipal au plus tard au dernier trimestre 2028, pour une notification du marché prévue le 4 janvier 2027. Aussi, et compte tenu de cette échéance, et du fait que cette consultation aboutira à la conclusion d'un marché qui fait suite à la résiliation d'un marché précédent, les candidats devront présenter de solides références en la matière. Enfin, l’équipe pluridisciplinaire sera composée d'un architecte ayant des compétences patrimoniales et des personnes ayant des compétences en urbanisme, environnementales et juridiques. · CPV 79311000, 71410000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics-aude.safetender.com
- Départements de diffusion
- 11
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 1/ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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