Appel d'offres publicOuvert · J-24

Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne

Mairie de Carcassonne
Carcassonne (11)
Remise des offres
Dans 24 jours
Durée
90 DAY
Dépôt des offres
marchespublics-aude.safetender.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Ces prestations d'accompagnement à la révision du PLU comportent 5 missions : 1) Mise à jour du rapport de présentation ; 2) Mise à jour du PADD ; 3) Traduction des orientations du PADD ; 4) Évaluation environnementale ; 5) Élaboration du PLU avec suivi administratif.

L'acheteur

Mairie de Carcassonne

5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2022.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
394
Montant attribué
160,7 M €
  • 202463,4 M € · 164 marchés
  • 202549,4 M € · 142 marchés
  • 2026en cours48 M € · 88 marchés
  • Travaux · 154
  • Fournitures · 128
  • Services · 112

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS2
  • Numerique / IT2
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Carcassonne3
  • Aude2
  • Coursan1
  • Lézignan-Corbières1
  • Limoux1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 25 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics-aude.safetender.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Ces prestations d'accompagnement à la révision du PLU comportent 5 missions : 1) Mise à jour du rapport de présentation ; 2) Mise à jour du PADD ; 3) Traduction des orientations du PADD ; 4) Évaluation environnementale ; 5) Élaboration du PLU avec suivi administratif.
  • Critères d'attribution: Performances en matière de protection de l'environnement. Le développement durable sera apprécié au regard de la note environnementale décrivant la démarche mise en oeuvre pour alléger l'impact carbon

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
7d34ee83-a049-4429-a1f9-397d70226bdc
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne
Description officielle
Forme juridique du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En vertu de l’article R.2142-19 du Code de la Commande Publique (CCP), « les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés ». Néanmoins, conformément à l’article R.2142-24 du CCP, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L’équipe pluridisciplinaire sera composée d'un architecte ayant des compétences patrimoniales et des personnes ayant des compétences en urbanisme, environnementales et juridiques.
Lieu d’exécution
Carcassonne

Acheteur

4 éléments
Nom
Mairie de Carcassonne
Site acheteur
www.ta-montpellier.juradm.fr
Profil acheteur
marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant acheteur
21110069800011

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79311000, 71410000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
90 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
d246ef5d-8aaf-4d50-9464-c493fde8d14e
Dépôt des offres
marchespublics-aude.safetender.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Services d’accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne · A l’instar des autres collectivités, la commune de Carcassonne est tenue par les délais fixés par la loi Climat et Résilience de disposer d’un PLU compatible avec les orientations, au plus tard le 20 février 2028. Mais au regard de l’importante des prestations à réaliser, il sera demandé aux candidats de proposer un calendrier d’intervention avec une approbation du PLU par le Conseil municipal au plus tard au dernier trimestre 2028, pour une notification du marché prévue le 4 janvier 2027. Aussi, et compte tenu de cette échéance, et du fait que cette consultation aboutira à la conclusion d'un marché qui fait suite à la résiliation d'un marché précédent, les candidats devront présenter de solides références en la matière. Enfin, l’équipe pluridisciplinaire sera composée d'un architecte ayant des compétences patrimoniales et des personnes ayant des compétences en urbanisme, environnementales et juridiques. · CPV 79311000, 71410000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
marchespublics-aude.safetender.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
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