Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurance des prestations statutaires (personnel CNRACL)

Mairie D'Espira De L'Agly

Pyrénées-Orientales (66)

Lieu d'exécution : 27 Rue du 4 Septembre, 66600 Espira de l'Agly (France)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

180 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie D'Espira De L'Agly
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Budget: 180 000 €
Date limite: 20/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 48 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 20/07/2026
Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

Mairie D'Espira De L'Agly a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 01/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Pyrénées-Orientales

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance des prestations statutaires
Codes CPV : 66512000-2

Maillage public

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Acheteurs actifs

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À propos de cet acheteur

Mairie D'Espira De L'Agly a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 01/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Pyrénées-Orientales1

Marchés publics de Mairie D'Espira De L'Agly Marchés publics Occitanie Marchés publics Pyrénées-Orientales

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62688
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Mairie D'Espira De L'Agly
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 20/07/2026

Référence BOAMP: 26-62688
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/07/2026

Objet du marché

Intitulé: Assurance Des Prestations Statutaires
Description officielle: Assurance Des Prestations Statutaires
Acheteur: Mairie D'Espira De L'Agly
Lieu d’exécution: Département 66

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 20/07/2026
Fin de diffusion: 20/07/2026
Budget Semagora: 180 000 €

Modalités et références

ID web: 26-62688
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 66

Résumé de la consultation

Mise en place d’un contrat d’assurance garantissant les prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL, pour une période du 1er septembre 2026 au 30 août 2030, avec couverture notamment du décès et des incapacités de travail, ainsi que des garanties optionnelles (longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption, maladie ordinaire avec franchise).

Lots (1)

Lot 1Budget: 180 000 €Estimé

Assurance des prestations statutaires

Assurance du personnel (nomenclature/CPV 66512000-2) pour la période du 1er septembre 2026 au 30 août 2030. Garanties couvrant notamment le décès, les congés/incapacités de travail (accidents de travail, maladies ordinaires avec franchise, longue maladie/longue durée en prestation supplémentaire éventuelle), maternité/paternité/adoption (prestation supplémentaire éventuelle). Gestion du contrat et des sinistres selon le cahier des charges.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.