Appel d'Offre PublicSource: TED

Réalisation et traitement des enquêtes SLS et OPS – Lot Coop Ivry Habitat (CAP HABITAT)

GENNEVILLIERS HABITAT

Nanterre (92)

Lieu d'exécution : Patrimoine des entités CAP HABITAT en Île-de-France (Gennevilliers, Ivry-sur-Seine, Colombes, Nanterre, Malakoff, Pantin)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 80 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/08/2026

Informations clés

Acheteur: GENNEVILLIERS HABITAT
Lieu: Nanterre (92)
Budget: <= 80 000 €
Date limite: 09/08/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 09/08/2026
Début prévisionnel : 31/05/2027
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

GENNEVILLIERS HABITAT a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Nanterre et Gennevilliers

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79311200, 79300000 et 79311300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Réalisation et traitement des enquêtes sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) et loccupation du parc social (OPS) pour CAP HABITAT
Codes CPV : 79311200, 79300000 et 79311300

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de GENNEVILLIERS HABITATAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

GENNEVILLIERS HABITAT a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Nanterre2
Gennevilliers1

Marchés publics de GENNEVILLIERS HABITAT Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Nanterre

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c12d1771-1b36-4dd5-b631-6cb4c9bf8c71
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: GENNEVILLIERS HABITAT
Lieu: Nanterre (92)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 09/08/2026

Référence TED: 00481001-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: GENNEVILLIERS HABITAT
Date limite: 09/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation et traitement des enquêtes sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) et l'occupation du parc social (OPS) pour Cap Habitat
Description officielle: Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 2 fois une année. En cas de reconduction, le titulaire ne peut s'y opposer, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique Le cas échéant, l'acheteur prendra la décision de ne pas reconduire par écrit, au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours. Pour lots bénéficiant d'un bordereau de prix unitaire, chaque bon de commande précisera, le cas échéant, le délai d'exécution des prestations correspondantes, en accord avec les stipulations de l'accord-cadre
Lieu d’exécution: Nanterre

Acheteur

Nom: GENNEVILLIERS HABITAT
Site acheteur: www.oph-gennevilliers.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: C6086D8C-9D52-06C0-4EBFE12859F34B2F

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311200, 79300000, 79311300
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311300

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 09/08/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/05/2027
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 29ceba4f-71c1-4872-9941-eb8a2ae08677
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Réalisation et traitement des enquêtes sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) et l'occupation du parc social (OPS) pour Cap Habitat · Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 2 fois une année. En cas de reconduction, le titulaire ne peut s'y opposer, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique Le cas échéant, l'acheteur prendra la décision de ne pas reconduire par écrit, au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours. Pour lots bénéficiant d'un bordereau de prix unitaire, chaque bon de commande précisera, le cas échéant, le délai d'exécution des prestations correspondantes, en accord avec les stipulations de l'accord-cadre · CPV 79311200, 79300000, 79311300

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation visant à réaliser et traiter les enquêtes sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) et l occupation du parc social (OPS) pour CAP HABITAT, couvrant la conception, la collecte, la numérisation, l analyse des données et la restitution des résultats pour les bailleurs du groupement CAP HABITAT, avec gestion dématérialisée et cadre multi-bailleurs.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Réalisation et traitement des enquêtes sur le supplément de loyer de solidarité (SLS) et loccupation du parc social (OPS) pour CAP HABITAT

Prestation de réalisation et traitement des enquêtes SLS/OPS auprès des locataires des bailleurs du CAP HABITAT, incluant conception, collecte et restitution des résultats.

CPV 79311200CPV 79300000CPV 79311300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.