Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (Hauts-de-Seine)
- Remise des offres
- Dans 10 jours
- Durée
- MAPA
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de recouvrement amiable des créances gérées par l'administration fiscale des Hauts-de-Seine, impliquant l'intervention d'huissiers pour relancer et recouvrer les créances en phase comminatoire, avec centralisation des échanges dématérialisés MAPA.
Lots (1)
LOT-0001
Lot LOT-0001: prestation de recouvrement amiable des créances par huissier, phase comminatoire, conformément au MAPA pour les Hauts-de-Seine.
L'acheteur
092-DDFIP
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 649,1 k €
- 2024649,1 k € · 1 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Nanterre1
- Hauts-de-Seine1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 11 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 20 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- bba6fba6-f2ec-43c5-8c84-a2397cd6a3f6
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
- Description officielle
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département.
- Lieu d’exécution
- Nanterre
Acheteur
3 éléments
- Nom
- 092-DDFIP
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 13000729700018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 75242110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 23 h 00
- Durée
- MAPA
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- dd2d8630-71a6-4afa-9407-8ae1e48d644f
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département. · Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) des Hauts-de-Seine (92) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département. · CPV 75242110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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