Destination Emploi - Agence France Travail Île-Rousse
- Remise des offres
- Dans 13 jours
- Montant
- 218 000 €
- Estimé
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de services d’insertion professionnelle destinées aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail Île-Rousse, décrites au CCFT et au Contrat, à exécuter dans le cadre d’un accord-cadre via le dispositif Destination Emploi.
Lots (1)
Destination Emploi - Agence France Travail Île-Rousse
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Destination Emploi » destinées aux personnes inscrites à France Travail Île-Rousse. Ces prestations sont décrites au Contrat et au CCFT.
L'acheteur
FRANCE TRAVAIL - CORSE
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 983
- Montant attribué
- 1,4 Md €
- 2024557,7 M € · 330 marchés
- 2025678,3 M € · 383 marchés
- 2026en cours153,2 M € · 270 marchés
- Services · 730
- Travaux · 212
- Fournitures · 41
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Nettoyage / Proprete1
Territoires cités
- Bastia2
- Corse-du-Sud1
- Haute-Corse1
Répondre
Consultation ouverte : 13 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Destination Emploi » destinées aux personnes inscrites à France Travail Ile-Rousse
- Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
- Critères d'attribution: ENVIRONNEMENT | ENVIRONNEMENT
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 956e6458-5959-4600-ac1e-fded1844e338
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Destination Emploi - Agence France Travail Ile-Rousse
- Description officielle
- 1/ Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum et maximum est fixé à l’annexe I pour la première période d’exécution du marché courant jusqu’au 31 Décembre 2027. France Travail est engagé sur le nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge. Le titulaire est engagé sur le nombre maximum de bénéficiaires. 2/La date limite de remise des offres est fixée au 03/11/2026 à 11h00, avec une date limite des questions complémentaires le 26/10/2026 à 11H00. 3/ Le marché à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation à savoir 80% sur la valeur technique (dont 5% pour la prise en compte des considérations environnementales) et 20% pour le prix apprécié sur le bordereau de décomposition du prix (BDP). 4/ Sous réserve des dispositions de l’article VIII, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme qui court jusqu’au 31 Décembre 2027. Il est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une période d’un an. 5/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, et sous peine d’application des pénalités prévues à l’article « Pénalités », le Titulaire réserve à ces personnes, à compter de sa date de notification, au minimum 5 jours d’immersion en milieu professionnel par année d’exécution du marché. Cet engagement s’applique pendant toute la durée du marché, y compris au cours des périodes de reconduction. Cf dans les conditions fixées dans le Contrat. 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
- Lieu d’exécution
- BASTIA
Acheteur
3 éléments
- Nom
- FRANCE TRAVAIL - CORSE
- Profil acheteur
- marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13000548124549
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85312300, 85320000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 218 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a0aec417-200f-45cf-a526-51e96f30cad2
- Dépôt des offres
- marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Destination Emploi - Agence France Travail Ile-Rousse · Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Destination Emploi » destinées aux personnes inscrites à France Travail Ile-Rousse. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). · CPV 85312300, 85320000 · Montant 218 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches-publics.gouv.fr
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