Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse.
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- oph-corse.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance dommages aux biens et risques annexes - Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies au cahier des clauses particulières. Il est également prévu une prestation supplémentaire éventuelle, garantie des locataires non assurés. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
L'acheteur
OPH de la Collectivité de Corse
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 15/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2028.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 106
- Montant attribué
- 41,7 M €
- 20246,2 M € · 22 marchés
- 202527,3 M € · 52 marchés
- 2026en cours8,2 M € · 32 marchés
- Travaux · 51
- Services · 47
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Maintenance4
- Nettoyage / Proprete3
Territoires cités
- Bastia1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur oph-corse.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance dommages aux biens et risques annexes - Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies au cahier des clauses particulières
- Il est également prévu une prestation supplémentaire éventuelle, garantie des locataires non assurés
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L
- 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
- Critères d'attribution: Engagements environnementaux du candidat | Engagements environnementaux du candidat
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f15a559f-7706-4eb4-a694-5b5b855c50d8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse.
- Description officielle
- - Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Lieu d’exécution
- Bastia
Acheteur
3 éléments
- Nom
- OPH de la Collectivité de Corse
- Profil acheteur
- oph-corse.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 27200002700024
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 900 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b01bab4a-e072-4eca-8d12-87d7ce346fd2
- Dépôt des offres
- oph-corse.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse. · Assurance dommages aux biens et risques annexes - Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies au cahier des clauses particulières. Il est également prévu une prestation supplémentaire éventuelle, garantie des locataires non assurés. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. · CPV 66515200 · Montant 900 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- oph-corse.e-marchespublics.com
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