Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Assistance à la mise en œuvre opérationnelle des mécanismes de garantie des titres et des services des sociétés de gestion (FGDR)

FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris (locaux du prestataire ou du FGDR)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 600 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 3 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 30/06/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
  • Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 79421000, 79411000 et 79412000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assistance à la mise en œuvre opérationnelle des mécanismes de garantie (GDT/GSSG) et préparation d’un accord-cadre
  • Codes CPV : 79421000, 79411000 et 79412000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Maintenance1

Territoires cités

  • Paris2
  • Paris1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
00ff23a2-3f9b-4d65-9852-edbfe4ec92b6
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00450159-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché public de services d'assistance à la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie des titres et de garantie des services des sociétés de gestion
Description officielle
Le présent marché porte sur l'assistance à la gestion du projet relatif à la mise en &#156;uvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR. Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
43404990400023

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79421000, 79411000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79411000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
600 000 EUR

Références

Identifiant consultation
847cb16f-4097-417f-beb0-3693bc763abe
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Le présent marché porte sur l’assistance à la gestion du projet relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR. Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). · CPV 79421000, 79411000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des prestations d’assistance au pilotage et à la structuration opérationnelle du projet du FGDR relatif à la garantie des titres (GDT) et à la garantie des services des sociétés de gestion (GSSG), incluant diagnostic, cadrage, conception des dispositifs opérationnels et préparation d’un accord-cadre de prestations intellectuelles.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Assistance à la mise en œuvre opérationnelle des mécanismes de garantie (GDT/GSSG) et préparation d’un accord-cadre

Prestations d’assistance à la gestion du projet pour le FGDR : diagnostic et cadrage (analyse du cadre réglementaire, scénarios d’intervention, données nécessaires à l’indemnisation), conception et formalisation des dispositifs opérationnels (processus, outils éventuels, coordination/gestion de crise, guide), et préparation d’un accord-cadre de prestation intellectuelle (CCTP/critères/bordereau de prix).

CPV 79421000CPV 79411000CPV 79412000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

794210007941100079412000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le présent marché porte sur l’assistance à la gestion du projet relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR
Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
30/06/2026
Date limite
30/07/2026
Temps restant
3 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget IA

<= 600 000 €

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