Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Mission d’assistance juridique pour la prévention des risques (sécurité et santé) sur les chantiers de l’OPPIC

Ministère de la Culture

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Paris

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Culture
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de la Culture a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 418 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Paris, Paris et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79111000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79111000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mission d’assistance juridique en matière de prévention des risques (sécurité et protection de la santé) sur les chantiers de l’OPPIC
Codes CPV : 79111000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la CultureAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Culture a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 418 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Maintenance1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Paris84
Paris31
Bouches-du-Rhône11
Oise8
Seine-et-Marne7

Marchés publics de Ministère de la Culture

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3023669
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Culture
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 3023669
Référence acheteur: OPPIC26-AMO-juridique-SPS
Acheteur: Ministère de la Culture
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 3

Objet du marché

Intitulé: Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC
Description officielle: Le marché a pour objet de confier une mission d’assistance juridique visant à consolider la doctrine interne et à sécuriser les pratiques en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers menés par l'OPPIC.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Culture
Acronyme organisme: f5j
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 06/07/2026
Pièces récupérées: 27/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC-AMO Juridique sÃ©curitÃ© santÃ©.pdf · 272 Ko
Avis: c7aaa11e636dc84270526ac1d376173e.pdf · 264 Ko
Dce: DCE AMO juridique sÃ©curitÃ© santÃ©.zip · 152 Ko

Modalités et références

Annonce: 3023669
Référence règlement: MzAyMzY2OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché vise à confier une mission d’assistance juridique afin de consolider la doctrine interne et de sécuriser les pratiques de l’OPPIC en matière de prévention des risques, notamment la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers, à travers un référentiel juridique structuré et des appuis ponctuels.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 30 000 €PlafondHT

Mission d’assistance juridique en matière de prévention des risques (sécurité et protection de la santé) sur les chantiers de l’OPPIC

Mission d’assistance juridique pour clarifier les responsabilités des intervenants à l’acte de construire (dont maître d’ouvrage et maître d’ouvrage délégué), définir les fondements d’une politique de prévention SPS adaptée aux spécificités de l’OPPIC, et renforcer le niveau d’exigence de l’établissement en matière de prévention des risques sur les chantiers. Marché à prix mixtes : part forfaitaire (DPGF) et part à prix unitaires (BPU/DQE). Le lieu d’exécution indiqué est Paris.

CPV 79111000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79111000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.