Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Mission d’assistance juridique pour la prévention des risques (sécurité et santé) sur les chantiers de l’OPPIC

Ministère de la Culture

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris

Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Culture
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 30 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 28/07/2026

Profil acheteur

Ministère de la Culture a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 112 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Paris, Paris et Yvelines

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79111000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mission d’assistance juridique en matière de prévention des risques (sécurité et protection de la santé) sur les chantiers de l’OPPIC
Codes CPV : 79111000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la CultureAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Culture a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 112 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

Paris19
Paris18
Yvelines4
Côte-d'Or3
Chartres2

Marchés publics de Ministère de la Culture Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 28/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3023669
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Culture
Lieu: Paris (75)
Publication: Récemment
Date limite: 28/07/2026

Référence PLACE: 3023669
Référence acheteur: OPPIC26-AMO-juridique-SPS
Acheteur: Ministère de la Culture
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 3

Objet du marché

Intitulé: Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC
Description officielle: Le marché a pour objet de confier une mission d’assistance juridique visant à consolider la doctrine interne et à sécuriser les pratiques en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers menés par l'OPPIC.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Culture
Acronyme organisme: f5j
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 28/07/2026 12:00
Données récupérées: 27/07/2026
Pièces récupérées: 27/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC-AMO Juridique sÃ©curitÃ© santÃ©.pdf · 272 Ko
Avis: c7aaa11e636dc84270526ac1d376173e.pdf · 264 Ko
Dce: DCE AMO juridique sÃ©curitÃ© santÃ©.zip · 152 Ko

Modalités et références

Annonce: 3023669
Référence règlement: MzAyMzY2OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché vise à confier une mission d’assistance juridique afin de consolider la doctrine interne et de sécuriser les pratiques de l’OPPIC en matière de prévention des risques, notamment la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers, à travers un référentiel juridique structuré et des appuis ponctuels.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 30 000 €PlafondHT

Mission d’assistance juridique en matière de prévention des risques (sécurité et protection de la santé) sur les chantiers de l’OPPIC

Mission d’assistance juridique pour clarifier les responsabilités des intervenants à l’acte de construire (dont maître d’ouvrage et maître d’ouvrage délégué), définir les fondements d’une politique de prévention SPS adaptée aux spécificités de l’OPPIC, et renforcer le niveau d’exigence de l’établissement en matière de prévention des risques sur les chantiers. Marché à prix mixtes : part forfaitaire (DPGF) et part à prix unitaires (BPU/DQE). Le lieu d’exécution indiqué est Paris.

CPV 79111000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.