Mission d’assistance juridique pour la prévention des risques (sécurité et santé) sur les chantiers de l’OPPIC
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Le marché vise à confier une mission d’assistance juridique afin de consolider la doctrine interne et de sécuriser les pratiques de l’OPPIC en matière de prévention des risques, notamment la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers, à travers un référentiel juridique structuré et des appuis ponctuels.
Lots (1)
Mission d’assistance juridique en matière de prévention des risques (sécurité et protection de la santé) sur les chantiers de l’OPPIC
Mission d’assistance juridique pour clarifier les responsabilités des intervenants à l’acte de construire (dont maître d’ouvrage et maître d’ouvrage délégué), définir les fondements d’une politique de prévention SPS adaptée aux spécificités de l’OPPIC, et renforcer le niveau d’exigence de l’établissement en matière de prévention des risques sur les chantiers. Marché à prix mixtes : part forfaitaire (DPGF) et part à prix unitaires (BPU/DQE). Le lieu d’exécution indiqué est Paris.
L'acheteur
Ministère de la Culture
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 69 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 74
- Montant attribué
- 52,9 M €
- 20246,4 M € · 30 marchés
- 202520,5 M € · 30 marchés
- 2026en cours26 M € · 14 marchés
- Services · 69
- Fournitures · 4
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Paris20
- Paris12
- Marseille3
- Carcassonne2
- Seine-et-Marne2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3023669
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- OPPIC26-AMO-juridique-SPS
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC
- Description officielle
- Le marché a pour objet de confier une mission d’assistance juridique visant à consolider la doctrine interne et à sécuriser les pratiques en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers menés par l'OPPIC.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Culture
- Acronyme organisme
- f5j
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
3 éléments
- Reglement
- RC-AMO Juridique sécurité santé.pdf · 272 Ko
- Avis
- c7aaa11e636dc84270526ac1d376173e.pdf · 264 Ko
- Dce
- DCE AMO juridique sécurité santé.zip · 152 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3023669
- Référence règlement
- MzAyMzY2OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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