Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assistance à la gestion du projet pour la formalisation et la structuration opérationnelle des garanties des titres et des services des sociétés de gestion (FGDR) (accord-cadre)

FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris (75) – 65 rue de la Victoire, 75009 Paris, France (locaux du FGDR et/ou du prestataire)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 600 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 01/07/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 01/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
  • Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79421000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 79421000, 79411000 et 79412000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assistance à la gestion du projet pour la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie (GDT / GSSG)
  • Codes CPV : 79421000, 79411000 et 79412000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Maintenance1

Territoires cités

  • Paris1
  • Paris1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-64380
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-64380
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché public de services d'assistance à la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie des titres et de garantie des services des sociétés de gestion
Description officielle
Le présent marché porte sur l'assistance à la gestion du projet relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR. Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Acheteur
FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
79421000
CPV complémentaires
79421000, 79411000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Le présent marché porte sur l’assistance à la gestion du projet relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR. Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). · CPV 79421000, 79411000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web
26-64380
Contract folder ID
847cb16f-4097-417f-beb0-3693bc763abe
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75

Résumé de la consultation

Le marché porte sur l’assistance au FGDR pour la mise en œuvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie des services des sociétés de gestion : diagnostic, cadrage, conception des dispositifs opérationnels, définition des scénarios d’intervention, structuration des processus et appui à la préparation de futurs documents de consultation.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Assistance à la gestion du projet pour la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie (GDT / GSSG)

Assistance à la gestion du projet pour la mise en œuvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie des services des sociétés de gestion : pilotage, diagnostic et cadrage (cadre réglementaire, scénarios, données), conception et formalisation des dispositifs opérationnels (processus, outils, coordination), préparation d’un futur accord-cadre de prestation intellectuelle (rédaction CCTP/CCAP/RC et éléments financiers).

CPV 79421000CPV 79411000CPV 79412000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79421000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

794210007941100079412000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
01/07/2026
Date limite
30/07/2026
Temps restant
8 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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