Assistance à la gestion du projet pour la formalisation et la structuration opérationnelle des garanties des titres et des services des sociétés de gestion (FGDR) (accord-cadre)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 2 ans · 2 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur l’assistance au FGDR pour la mise en œuvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie des services des sociétés de gestion : diagnostic, cadrage, conception des dispositifs opérationnels, définition des scénarios d’intervention, structuration des processus et appui à la préparation de futurs documents de consultation.
Lots (1)
Assistance à la gestion du projet pour la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie (GDT / GSSG)
Assistance à la gestion du projet pour la mise en œuvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie des services des sociétés de gestion : pilotage, diagnostic et cadrage (cadre réglementaire, scénarios, données), conception et formalisation des dispositifs opérationnels (processus, outils, coordination), préparation d’un futur accord-cadre de prestation intellectuelle (rédaction CCTP/CCAP/RC et éléments financiers).
L'acheteur
FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 02/10/2026.
Secteurs récurrents
- Numerique / IT2
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Paris1
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Consultation clôturée depuis 87 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64380
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché public de services d'assistance à la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie des titres et de garantie des services des sociétés de gestion
- Description officielle
- Le présent marché porte sur l'assistance à la gestion du projet relatif à la mise en uvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR. Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
- Acheteur
- FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 79421000
- CPV complémentaires
- 79421000, 79411000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 2 ans · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché public de services d'assistance à la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie des titres et de garantie des services des sociétés de gestion · Le présent marché porte sur l’assistance à la gestion du projet relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR. Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). · CPV 79421000, 79411000 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 75
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- CPV détectés sur les lots
- 794210007941100079412000
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