Appel d'offres publicOuvert · J-27Source: TED
Définition et mise en œuvre de dispositifs d’information, de communication et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Lieu d'exécution : Villepinte, 93420, France
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Montant
- <= 410 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mission d’accompagnement pour définir et mettre en œuvre des dispositifs d’information et de concertation liés à l’ORCOD-IN de Villepinte, incluant la définition de la stratégie de communication, le plan d’action et les supports, ainsi que la mise en œuvre de la clause sociale et des actions d’insertion, exécutée sous forme d’accord-cadre sans montant minimum et avec un plafond de 410 000 € HT sur l’ensemble du marché.
Lots (1)
LOT-0001
Définition et mise en œuvre de dispositifs d’information, de communication et de concertation pour l’ORCOD-IN de Villepinte
Mission d’accompagnement pour définir et mettre en œuvre des dispositifs d’information, de communication et de concertation liés à l’ORCOD-IN de Villepinte, incluant la stratégie de communication, le suivi des actions et la clause sociale.
CPV 79000000-4
L'acheteur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics10
- Travaux / BTP10
- Logiciels / SaaS9
Territoires cités
- Paris1
- Paris1
- Seine-Saint-Denis1
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour l'ORCOD-IN de Villepinte
- La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP
- Conformément aux articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, le présent marché est décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 410 000 Euros HT sur la totalité du marché
- Le marché sera exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande
- => Clause sociale : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une action de promotion de l'emploi obligatoire
- Critères d'attribution: Critère 3 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points | Critère 3 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e93be3cb-ffd4-4906-af64-a13f1b450528
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, de communication et de concertation pour l'ORCOD-IN de Villepinte
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour l'ORCOD-IN de Villepinte. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Conformément aux articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, le présent marché est décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 410 000 Euros HT sur la totalité du marché. Le marché sera exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. => Clause sociale : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une action de promotion de l'emploi obligatoire. L'entreprise attributaire s'engagera à réaliser au moins une action de promotion de l'emploi, en direction des publics éloignés de l'emploi susceptibles d'être recrutés dans le cadre de la clause sociale d'insertion. Pour la réalisation de ces actions, le titulaire doit s'appuyer sur le facilitateur, qui validera en amont les modalités de leur mise en oeuvre. Les actions de promotion de l'emploi peuvent notamment être : • une présentation des activités du titulaire, • une découverte métiers, • la participation à un évènement emploi-insertion, • l'accueil de stagiaires / apprentis, • l'accueil d'une personne éligible à la clause sociale d'insertion pour une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP). Les articles 2.2.1 et 14.6 du CCAP en précisent les modalités. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre de l'action. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.
- Lieu d’exécution
- VILLEPINTE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Site acheteur
- montreuil.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 49512000800026
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79000000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 410 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- dc42ac16-ca94-4017-8438-4216598636d4
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Définition et mise en œuvre de dispositifs d'information, de communication et de concertation pour l'ORCOD-IN de Villepinte · La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour l'ORCOD-IN de Villepinte. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Conformément aux articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, le présent marché est décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 410 000 Euros HT sur la totalité du marché. Le marché sera exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. => Clause sociale : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une action de promotion de l'emploi obligatoire. L'entreprise attributaire s'engagera à réaliser au moins une action de promotion de l'emploi, en direction des publics éloignés de l'emploi susceptibles d'être recrutés dans le cadre de la clause sociale d'insertion. Pour la réalisation de ces actions, le titulaire doit s'appuyer sur le facilitateur, qui validera en amont les modalités de leur mise en oeuvre. Les actions de promotion de l'emploi peuvent notamment être : • une présentation des activités du titulaire, • une découverte métiers, • la participation à un évènement emploi-insertion, • l'accueil de stagiaires / apprentis, • l'accueil d'une personne éligible à la clause sociale d'insertion pour une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP). Les articles 2.2.1 et 14.6 du CCAP en précisent les modalités. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre de l'action. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. · CPV 79000000 · Montant 410 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 79000000-4
Veille Semagora
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