Appel d'Offre Public

DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026 — Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le traitement de l’insalubrité et la levée d’arrêté préfectoral (Île-de-France)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Île-de-France – Paris (75) et départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

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Budget estimé

<= 1 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/10/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 1 400 000 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 14/10/2026

Profil acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 229 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Buchelay, Chatou et Conflans-Sainte-Honorine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71300000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 1 – Essonne (91) et Seine-et-Marne (77), Lot 2 – Paris (75) et Lot 3 – Val d’Oise (95)
  • Codes CPV : 71300000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 229 encore ouverts.

Territoires cités

  • Buchelay1
  • Chatou1
  • Conflans-Sainte-Honorine1
  • Le Pellerin1
  • Le Vésinet1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3064534
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3064534
Référence acheteur
DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026
Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026 : marché de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la réalisation de travaux effectués dans le cadre d’un arrêté préfectoral visant à traiter l’insalubr
Description officielle
Le marché a pour objet la réalisation de missions d’assistance à maitrise d’ouvrage portant sur la réalisation de travaux effectués dans le cadre d’un arrêté préfectoral visant à traiter l’insalubrité dont l’accessibilité au plomb pris en application des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l’habitation ainsi qu’à traiter un danger sanitaire ponctuel et imminent pour la santé publique, pris en application de l’article L. 1311-4 du code de la santé publique.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Acronyme organisme
d4t
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026.pdf · 427 Ko
Dce
DCE DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026.zip · 1 Mo

Modalités et références

Annonce
3064534
Référence règlement
MzA2NDUzNA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché régional d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) visant à accompagner propriétaires et services de l’État dans la résorption de l’insalubrité et la levée des arrêtés préfectoraux, avec coordination entre les marchés DIAG, ASS et TO, gestion des enjeux plomb/incurie, et mobilisation des aides ANAH dans les départements d’Île-de-France.

Lots (6)

Lot 1Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Lot 1 – Essonne (91) et Seine-et-Marne (77)

AMO pour l’accompagnement à la résorption de l’insalubrité et la levée de l’AP dans les départements 91/77, incluant coordination avec les marchés ASS/DIAG/TO et soutien au propriétaire/syndicat.

CPV 71300000
Lot 2Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Lot 2 – Paris (75)

AMO pour l’accompagnement à la résorption de l’insalubrité et la levée de l’AP sur Paris, coordination avec les autres marchés régionaux et soutien opérationnel au MOA.

CPV 71300000
Lot 3Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Lot 3 – Val d’Oise (95)

AMO pour l’accompagnement à la résorption de l’insalubrité et la levée de l’AP dans le département 95, coordination avec les marchés DIAG/TO/ASS.

CPV 71300000
Lot 4Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Lot 4 – Seine-Saint-Denis (93)

AMO pour l’accompagnement à la résorption de l’insalubrité et la levée de l’AP dans le 93, coordination et pilotage des interventions TO/ASS/DIAG.

CPV 71300000
Lot 5Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Lot 5 – Val-de-Marne (94)

AMO pour l’accompagnement à la résorption de l’insalubrité et la levée de l’AP dans le 94, coordination des marchés et suivi des travaux.

CPV 71300000
Lot 6Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Lot 6 – Hauts-de-Seine (92) et Yvelines (78)

AMO pour l’accompagnement à la résorption de l’insalubrité et la levée de l’AP dans les départements 92/78, coordination inter-marchés et appui aux occupants/propriétaires.

CPV 71300000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71300000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
14/10/2026
Temps restant
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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