Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Mise en place d’un mandat de gestion immobilière sur les propriétés de la SAS Foncière Publique d'Ile-de-France et la SAS Foncière Commune

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

2 départements (92, 75)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/10/2026

Informations clés

Acheteur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Lieu: 2 départements (92, 75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/10/2026
Publication: 10/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/09/2026
Échéance : 14/10/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Paris et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP10
Collectivites / Services publics9
Etudes / Ingenierie8

Territoires cités

Paris3
Paris2
Hauts-de-Seine2
Sarcelles1
Val-d'Oise1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-87117
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Lieu: 2 départements (92, 75)
Publication: 10/09/2026
Date limite: 14/10/2026

Référence BOAMP: 26-87117
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mise en place d’un mandat de gestion immobilière sur les propriétés de la SAS Foncière Publique d'Ile-de-France et la SAS Foncière Commune
Description officielle: La présente consultation a pour objet le lancement d'un Accord-Cadre multi attributaires pour la mise en place d'un mandat de gestion immobilière sur les propriétés de la SAS Foncière Publique Ile-de-France et la SAS Foncière Commune. Les caractéristiques du marché sont décrites dans le CCTP. => Forme de l'accord-cadre : Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, le présent marché concerne la mise en place d'un accord-cadre « multi-attributaires » à bons de commande. Le nombre d'attributaire maximum de l'accord-cadre est de 2. L'accord-cadre est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de la Foncière publique d'Ile-de-France et de la Foncière Commune, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal commun de 1 700 000 Euros HT pour la durée du marché. > L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 135 000 Euros HT pour la durée du marché ; > L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 51 000 Euros HT pour la durée du marché. Les bons de commande sont émis sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU, appliqués aux quantités réellement commandées. Les bons de commande sont établis par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. Le montant maximal est le suivant : 1 700 000 Euros HT, commun à tous les attributaires pour la durée totale du marché. => Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé). En cas de non-reconduction, la décision du Maître d'Ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction, le montant minimal du titulaire concerné sera proratisé selon les années d'exécution restantes. A noter : il pourra être décidé de ne pas renouveler l'Accord-Cadre avec l'un des titulaires sans remettre en cause l'accord-cadre.
Acheteur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 70330000
CPV complémentaires: 70330000
Critères d’attribution: quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/09/2026
Date limite: 14/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/10/2026
Montant/plafond détecté: 1 700 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La présente consultation a pour objet le lancement d'un Accord-Cadre multi attributaires pour la mise en place d'un mandat de gestion immobilière sur les propriétés de la SAS Foncière Publique Ile-de-France et la SAS Foncière Commune. Les caractéristiques du marché sont décrites dans le CCTP. => Forme de l'accord-cadre : Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, le présent marché concerne la mise en place d'un accord-cadre « multi-attributaires » à bons de commande. Le nombre d'attributaire maximum de l'accord-cadre est de 2. L'accord-cadre est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de la Foncière publique d'Ile-de-France et de la Foncière Commune, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés dégressifs par attributaire ; - Avec un montant maximal commun de 1 700 000 Euros HT pour la durée du marché. > L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 135 000 Euros HT pour la durée du marché ; > L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 51 000 Euros HT pour la durée du marché. Les bons de commande sont émis sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU, appliqués aux quantités réellement commandées. Les bons de commande sont établis par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. Le montant maximal est le suivant : 1 700 000 Euros HT, commun à tous les attributaires pour la durée totale du marché. => Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé). En cas de non-reconduction, la décision du Maître d'Ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction, le montant minimal du titulaire concerné sera proratisé selon les années d'exécution restantes. A noter : il pourra être décidé de ne pas renouveler l'Accord-Cadre avec l'un des titulaires sans remettre en cause l'accord-cadre. · CPV 70330000 · Montant 1 700 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-87117
Contract folder ID: 70811f4a-f7b0-4ccc-803e-15dbc2e1170c
Modalités de réponse: www.marches-epfif.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75, 92

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet le lancement d'un Accord-Cadre multi attributaires pour la mise en place d'un mandat de gestion immobilière sur les propriétés de la SAS Foncière Publique Ile-de-France et la SAS Foncière Commune. Le marché public projeté est un marché de service au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Le marché est un marché de prestations de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. La consultation fait l'objet d'une Procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.