Appel d'Offre PublicSource: TED

Mission d’appui pour l’élaboration d’une stratégie d’intervention globale ORCOD Lochères – Sarcelles (4 lots: diagnostics multicritères et devenir résidentiel)

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Sarcelles (95)

Lieu d'exécution : Sarcelles (95) et son aire urbaine

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Lieu: Sarcelles (95)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/10/2026
Publication: 06/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/09/2026
Échéance : 09/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Paris, Paris et Sarcelles

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71241000-9, 71242000-6 et 79311000-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Réalisation de diagnostics multicritères – secteurs Entrée de ville Sud, 8 mai 1945 et Watteau, Réalisation de diagnostics multicritères – secteur Entrée de ville Nord et Etude du potentiel de réhabilitation / transformation des copropriétés des Flanades
Codes CPV : 71241000-9, 71242000-6 et 79311000-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDFAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP10
Etudes / Ingenierie8
Collectivites / Services publics7

Territoires cités

Paris2
Paris1
Sarcelles1
Hauts-de-Seine1
Val-d'Oise1

Marchés publics de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-d'Oise Marchés publics Sarcelles

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 309fa078-c8a1-4b3f-9397-37a7d59f48fd
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Lieu: Sarcelles (95)
Publication: 06/09/2026
Date limite: 09/10/2026

Référence TED: 00614930-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Date limite: 09/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Etude du devenir résidentiel
Description officielle: L'objet de la présente consultation est la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation d'une mission d'appui pour l'élaboration d'une stratégie d'intervention globale et priorisée pour l'ORCOD de droit commun des Lochères à Sarcelles (95). Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché public projeté est un marché de services au sens de l’article L1111-4 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. L'EPFIF a été missionné par l'Etat pour accompagner les partenaires publics de l'ORCOD des Lochères à Sarcelles (95) afin de : => Renforcer l'expertise disponible auprès des services de l'Etat, et pour que les actions urgentes identifiées puissent effectivement être conseillées auprès de la collectivité maître d'ouvrage de l'ORCOD et déployées ; => Définir des stratégies d'interventions adaptées par secteur et par copropriété, dans le cadre d'une étude stratégique réalisée et financée par l'EPFIF, à titre exceptionnel, pour le compte de l'Etat. Cette consultation vise donc à réaliser des diagnostics techniques, juridiques, fonciers et financiers pour l'ensemble des copropriétés, ainsi qu'une étude programmation habitat globale. Les diagnostics seront menés sur la quasi-totalité des copropriétés du quartier des Lochères, divisé en 3 secteurs : - Entrée de Ville, - Les Flanades, - Watteau. L'ensemble de ces études permettra à l'EPFIF de : => Renforcer l'expertise et systématiser les connaissances sur l'état et le fonctionnement des copropriétés des Lochères, => Proposer une feuille de route priorisée, en fonction des urgences identifiées, => Définir in fine une stratégie opérationnelle globale. Les prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Lieu d’exécution: SARCELLES

Acheteur

Nom: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Site acheteur: paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 49512000800026

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71241000, 71242000, 79311000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311000

Calendrier et montant

Publication: 06/09/2026
Date limite: 09/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 52a8253a-f78b-492e-8fec-4c93f180aac4
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Réalisation de diagnostics multicritères - secteur Entrée de ville Sud, Avenue du 8 mai 1945 et Watteau · En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative. · CPV 71241000, 71242000, 79311000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations intellectuelles pour diagnostiquer et estimer les possibilités de réhabilitation et de développement de l’habitat dans le quartier ORCOD des Lochères à Sarcelles (95), via quatre lots dédiés: diagnostics multicritères (Lot 1 et Lot 2), étude du potentiel de réhabilitation (Lot 3) et étude du devenir résidentiel (Lot 4). Mise en œuvre selon un prix mixte (forfait/global et unités, avec plafond de 9 000 € HT par lot) et application d’une clause sociale obligatoire; exécution sur Sarcelles et son aire urbaine.

Lots (4)

LOT-0001Budget: <= 9 000 €PlafondHT

Réalisation de diagnostics multicritères – secteurs Entrée de ville Sud, 8 mai 1945 et Watteau

Diagnostics multicritères et analyses associées couvrant le secteur Entrée de ville Sud et secteurs Watteau et 8 mai 1945.

CPV 71241000-9CPV 71242000-6CPV 79311000-7

LOT-0002Budget: <= 9 000 €PlafondHT

Réalisation de diagnostics multicritères – secteur Entrée de ville Nord

Diagnostics multicritères et analyses couvrant le secteur Entrée de ville Nord.

CPV 71241000-9CPV 71242000-6CPV 79311000-7

LOT-0003Budget: <= 9 000 €PlafondHT

Etude du potentiel de réhabilitation / transformation des copropriétés des Flanades

Etude du potentiel de réhabilitation et de transformation des copropriétés des Flanades.

CPV 71241000-9CPV 71242000-6CPV 79311000-7

LOT-0004Budget: <= 9 000 €PlafondHT

Etude du devenir résidentiel

Etude du positionnement et du devenir du résidentiel pour l’ORCOD des Lochères.

CPV 71241000-9CPV 71242000-6CPV 79311000-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71241000-971242000-679311000-7

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Chaque lot comprend 2 missions : => Mission 1 - Réalisation de diagnostics / d'études (forfaitaire), => Mission 2 - Préparation et participation à des réunions/ateliers de restitution visant à définir une stratégie globale d'intervention (bons de commande)

Le présent marché sera traité à prix mixte comme suit : - Une partie traitée prix global et forfaitaire, - Une partie traitée à prix unitaire (maximum 9 000 € HT)

Les prestations et leurs modalités d’exécution sont définies au CCAP et CCTP.

Critères d'attribution: Critère 4 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points. | Critère 4 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points. | Critère 4 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points. | Critère 4 : Le prix apprécié à haut

Délais