Appel d'offres publicOuvert · J-35

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour acquisitions amiables de fonciers dans le cadre des ORCOD-IN d’Île-de-France – Grigny et Île-de-France

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Lieu d'exécution : Grigny (91), France; déplacements possibles à Paris (75014) et sur d’autres sites ORCOD-IN en Île-de-France
Remise des offres
Dans 35 jours
Montant
<= 380 000 €
Plafond · HT
Durée
180 DAY
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Fourniture d’un AMO pour accompagner les acquisitions amiables de fonciers dans le cadre des ORCOD-IN d’Île-de-France, hors expropriation, incluant appui aux negotiations avec les ménages, montage administratif des dossiers, coordination des intervenants et organisation des échanges, sous forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un plafond global de 380 000 EUR HT sur la durée.

Lots (1)

LOT-0001

Acquisition amiable de fonciers – ORCOD-IN Île-de-France

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour acquisitions amiables sur le secteur ORCOD-IN d’Île-de-France, incluant l’appui transversal aux acquisitions, la négociation avec les ménages, le montage administratif des dossiers et l’interface entre les intervenants.

CPV 79411000CPV 79400000CPV 79311000

L'acheteur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

32 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics11
  • Travaux / BTP11
  • Logiciels / SaaS10

Territoires cités

  • Paris2
  • Seine-Saint-Denis2
  • Villepinte1
  • Essonne1

Répondre

Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • L'objet du marché public est le suivant : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Ile-de-France
  • Cette mission porte sur l'appui transversal aux acquisitions, hors procédures d'expropriation (marchés déjà existants), dans toutes leurs dimensions : contact auprès des ménages, négociation, organisation des échanges de documents et visites, montage administratif des dossiers, interface entre l'ensemble des intervenants, et toutes actions transversales facilitant les acquisitions par l'EPF
  • Le marché se situe en complément d'interventions déjà existantes : - Travail mené en direct par les équipes de l'EPF, - Interventions de Grand Paris Aménagement au titre de la convention de coopération horizontale, - Interventions des prestataires en charge de la conduite des procédures d'expropriation
  • Le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part
  • Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché
  • Critères d'attribution: Critère 4 : Le prix (sur la base du Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau de Prix Unitaires) apprécié à hauteur de 35 points. Le prix sera noté sur la base du Devis Quantitatif Estimatif valant

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
82039c31-03cc-448b-8901-e4fc9fbe3236
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Île-de-France
Description officielle
L'objet du marché public est le suivant : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Ile-de-France. Cette mission porte sur l'appui transversal aux acquisitions, hors procédures d'expropriation (marchés déjà existants), dans toutes leurs dimensions : contact auprès des ménages, négociation, organisation des échanges de documents et visites, montage administratif des dossiers, interface entre l'ensemble des intervenants, et toutes actions transversales facilitant les acquisitions par l'EPF. Le marché se situe en complément d'interventions déjà existantes : - Travail mené en direct par les équipes de l'EPF, - Interventions de Grand Paris Aménagement au titre de la convention de coopération horizontale, - Interventions des prestataires en charge de la conduite des procédures d'expropriation. Le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Le montant minimal est le suivant : néant. Le montant maximal est le suivant : 380 000 Euros HT, pour la durée totale du marché. Les prix unitaires porteront sur l'exécution des prestations suivantes : • Mission 1 - Organisation administrative du processus préalable aux acquisitions : montage des rendez-vous, organisation des visites, mobilisation des divers intervenants concernés, • Mission 2 - Suivi et concrétisation d'accords de vente auprès des ménages et préparation des dossiers formels nécessaires à l'EPFIF pour réaliser ces acquisitions, selon les formats décrits ci-après, • Mission 3 - Organisation des instances et comitologie de projet, • Mission 4 - Reporting et relations avec le Maître d'ouvrage EPFIF. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Lieu d’exécution
Grigny

Acheteur

4 éléments
Nom
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Site acheteur
www.epfif.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
49512000800026

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79411000, 79400000, 79311000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
180 DAY
Montant ou plafond
380 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
d51698db-157f-4543-8062-63b6608995fe
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Île-de-France · L'objet du marché public est le suivant : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition amiable de fonciers sur le secteur en recyclage dans le cadre des ORCOD-IN d'Ile-de-France. Cette mission porte sur l'appui transversal aux acquisitions, hors procédures d'expropriation (marchés déjà existants), dans toutes leurs dimensions : contact auprès des ménages, négociation, organisation des échanges de documents et visites, montage administratif des dossiers, interface entre l'ensemble des intervenants, et toutes actions transversales facilitant les acquisitions par l'EPF. Le marché se situe en complément d'interventions déjà existantes : - Travail mené en direct par les équipes de l'EPF, - Interventions de Grand Paris Aménagement au titre de la convention de coopération horizontale, - Interventions des prestataires en charge de la conduite des procédures d'expropriation. Le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Le montant minimal est le suivant : néant. Le montant maximal est le suivant : 380 000 Euros HT, pour la durée totale du marché. Les prix unitaires porteront sur l'exécution des prestations suivantes : • Mission 1 - Organisation administrative du processus préalable aux acquisitions : montage des rendez-vous, organisation des visites, mobilisation des divers intervenants concernés, • Mission 2 - Suivi et concrétisation d'accords de vente auprès des ménages et préparation des dossiers formels nécessaires à l'EPFIF pour réaliser ces acquisitions, selon les formats décrits ci-après, • Mission 3 - Organisation des instances et comitologie de projet, • Mission 4 - Reporting et relations avec le Maître d'ouvrage EPFIF. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) · CPV 79411000, 79400000, 79311000 · Montant 380 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
794110007940000079311000
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