Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L'objet du marché public est le suivant : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation (y compris accompagnement de la procédure de prise de possession anticipée) nécessaires dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de l'ORCOD-IN de Grigny 2 - Séquences 4 & 5. Ces 4ème et 5ème séquences concernent un maximum de : - 351 logements (et lots associés) situés dans les copropriétés Cambacérès 26, Surcouf 27 et Vlaminck 31 ; - 41 places de stationnement situées dans les copropriétés Junot, 41, Oudinot 43 et Lannes 45 ; - 1 local commercial ; - 15 parcelles maximum de foncier. L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du CCTP. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Le marché est traité à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1°, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13 et 14, d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Le montant minimal est le suivant : néant. Le montant maximal est le suivant : 2 600 000 Euros HT, pour toute la durée du marché.
L'acheteur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics12
- Logiciels / SaaS11
- Travaux / BTP11
Territoires cités
- Paris2
- Seine-Saint-Denis2
- Essonne1
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Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- L'objet du marché public est le suivant : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation (y compris accompagnement de la procédure de prise de possession anticipée) nécessaires dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de l'ORCOD-IN de Grigny 2 - Séquences 4 & 5
- Ces 4ème et 5ème séquences concernent un maximum de : - 351 logements (et lots associés) situés dans les copropriétés Cambacérès 26, Surcouf 27 et Vlaminck 31 ; - 41 places de stationnement situées dans les copropriétés Junot, 41, Oudinot 43 et Lannes 45 ; - 1 local commercial ; - 15 parcelles maximum de foncier
- L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du CCTP
- La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique
- Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
- Critères d'attribution: Critère n°4 : Le Prix apprécié en fonction du DQE valant BPU sur 35 points. | Critère n°4 : Le Prix apprécié en fonction du DQE valant BPU sur 35 points.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8485620c-42aa-4e93-9060-db599308cbdf
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2
- Description officielle
- Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique. => INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 3.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution ainsi que les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise (article 10.5 du CCAP). L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché. => CLAUSE ENVIRONNEMENTALE : L'article 3.2 du CCAP précise quelles sont les clauses environnementales applicables.
- Lieu d’exécution
- Grigny
Acheteur
4 éléments
- Nom
- ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Site acheteur
- www.epfif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 49512000800026
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79411000, 79400000, 79311000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 2 600 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d7aa1028-c2fb-4636-8789-1e31b50da8c2
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2 · L'objet du marché public est le suivant : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation (y compris accompagnement de la procédure de prise de possession anticipée) nécessaires dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de l'ORCOD-IN de Grigny 2 - Séquences 4 & 5. Ces 4ème et 5ème séquences concernent un maximum de : - 351 logements (et lots associés) situés dans les copropriétés Cambacérès 26, Surcouf 27 et Vlaminck 31 ; - 41 places de stationnement situées dans les copropriétés Junot, 41, Oudinot 43 et Lannes 45 ; - 1 local commercial ; - 15 parcelles maximum de foncier. L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du CCTP. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Le marché est traité à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1°, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13 et 14, d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Le montant minimal est le suivant : néant. Le montant maximal est le suivant : 2 600 000 Euros HT, pour toute la durée du marché. · CPV 79411000, 79400000, 79311000 · Montant 2 600 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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