Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations de géomètre expert pour les besoins de l'EPCI de Corse Concessions Portuaires de Corse du Sud à la suite d'une procédure infructueuse

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

France (localisation à préciser)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/05/2026

Informations clés

Acheteur: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/05/2026
Publication: 10/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 73 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 10/04/2026
Échéance : 11/05/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 96 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Corse, Corse-du-Sud et Ajaccio

Maillage public

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À propos de cet acheteur

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 96 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP32
Maintenance22
Etudes / Ingenierie11

Territoires cités

Haute-Corse5
Corse-du-Sud2
Ajaccio1
Bastia1
Figari1

Marchés publics de Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-35964
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 10/04/2026
Date limite: 11/05/2026

Référence BOAMP: 26-35964
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de géomètre expert pour les besoins de l'EPCI de Corse Concessions Portuaires de Corse du Sud à la suite d'une procédure infructueuse
Description officielle: Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Acheteur: Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu d’exécution: Département 20B

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Topographie
CPV détecté: 71351810
CPV complémentaires: 71351810
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 10/04/2026
Date limite: 11/05/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 11/05/2026
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Prestations de géomètre expert pour les besoins de l'EPCI de Corse Concessions Portuaires de Corse du Sud à la suite d'une procédure infructueuse · Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension · CPV 71351810 · Montant 400 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-35964
Contract folder ID: ca4dbb58-bafd-47ca-81ce-1119bb2ce450
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 20B

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction