Prestations d'assistance, de conseil et d'accompagnement juridique – cadre européen relatif aux dispositifs incitatifs et aides d'État pour les aéroports de Corse
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 800 000 €
- Estimé
- Durée
- 12 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d'un accompagnement juridique et de conseil visant à suivre et à appliquer le cadre réglementaire européen relatif aux aides d'État et dispositifs incitatifs pour les aéroports de Corse, dans le cadre d'un accord-cadre émis par bons de commande avec tarification par unité.
Lots (1)
Prestations d'assistance, de conseil et d'accompagnement juridique pour le cadre réglementaire européen relatif aux aides d'État et dispositifs incitatifs – Aéroports de Corse
Fourniture des prestations d'assistance, de conseil et d'accompagnement juridique concernant le suivi et l'application du cadre réglementaire européen relatif aux aides d'État et dispositifs incitatifs pour les Aéroports de Corse.
L'acheteur
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
110 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP34
- Maintenance25
- Etudes / Ingenierie12
Territoires cités
- Haute-Corse5
- Bastia2
- Corse-du-Sud2
Répondre
Consultation clôturée depuis 75 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 728266fb-13ab-4a3d-8fdc-ea70c39b524f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations d'assistance, de conseil, d'accompagnement juridique pour le suivi et l'application du cadre réglementaire européen relatif aux dispositifs incitatifs et aux aides d'État pour les aéroports de Corse
- Description officielle
- Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
- Lieu d’exécution
- Lucciana
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
- Site acheteur
- www.cci.corsica
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 569AF298-D3AF-C20F-E5E7BF82AA686E23
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- neg-w-call
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79140000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 12 MONTH
- Montant ou plafond
- 800 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- bb5745ba-224b-449a-a8f8-4114e38f7532
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Prestations d'assistance, de conseil, d'accompagnement juridique pour le suivi et l'application du cadre réglementaire européen relatif aux dispositifs incitatifs et aux aides d'État pour les aéroports de Corse · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à l.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailattestation mentionnée à l'article L 243-15 du code de la sécurité sociale délivrée par l'Urssaf, ou autre organisme, Attestation fiscale délivrée par l'administration fiscale (paiement de la Tva et de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu), datant de moins de six mois Pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail (travail dissimulé, salariés étrangers, salariés détachés, ...) · CPV 79140000 · Montant 800 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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