Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de location de véhicules longue durée pour l’EPCI de Corse (EPCI-C) – ensemble des besoins

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Haute-Corse (2B)
Lieu d'exécution : Tous les sites de l'EPCI de Corse, 20200 Bastia (FRM02)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 2 928 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

03/08/2026

Informations clés

Acheteur
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu
Haute-Corse (2B)
Budget
<= 2 928 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 30/06/2026
  • Échéance : 03/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 89 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 05/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Haute-Corse, Corse-du-Sud et Bastia

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 34100000-8, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 34100000-8 et 34144900-7

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 10 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : LLD Véhicules hybrides segment B, LLD Véhicules électriques segment B et LLD Véhicules hybrides segment C
  • Codes CPV : 34100000-8 et 34144900-7

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a publié 89 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP32
  • Maintenance19
  • Etudes / Ingenierie10

Territoires cités

  • Haute-Corse6
  • Corse-du-Sud3
  • Bastia2
  • Ajaccio1
  • Calvi1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-63970
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu
Haute-Corse (2B)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-63970
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Location de véhicules longue durée pour l'ensemble des besoins de l'EPCI-C
Description officielle
Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence &quot; Département du Tarn et Garonne &quot; (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Acheteur
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Lieu d’exécution
Département 20B

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Véhicules (location)
CPV détecté
34100000
CPV complémentaires
34100000, 34144900
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
2 928 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
LLD Véhicules hybrides segment B · Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence &quot; Département du Tarn et Garonne &quot; (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension · CPV 34100000, 34144900 · Montant 832 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-63970
Contract folder ID
c41959d4-12bc-4a21-a0f0-ef8bfab65307
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
20B

Résumé de la consultation

Mise à disposition, via émission de bons de commande, de véhicules longue durée (accord-cadre avec maximum) pour couvrir l’ensemble des besoins de l’EPCI-C, répartie en plusieurs lots selon les catégories de véhicules.

Lots (10)

Lot 01Budget: <= 832 000 €PlafondHT

LLD Véhicules hybrides segment B

Location de véhicules longue durée pour le lot « LLD Véhicules hybrides segment B », prix unitaires et maximum par période et sur l’ensemble des périodes de reconduction.

CPV 34100000-8CPV 34144900-7
Lot 02Budget: <= 428 000 €PlafondHT

LLD Véhicules électriques segment B

Location de véhicules longue durée pour le lot « LLD Véhicules électriques segment B », prix unitaires et maximum par période et sur l’ensemble des périodes de reconduction.

CPV 34100000-8CPV 34144900-7
Lot 03Budget: <= 560 000 €PlafondHT

LLD Véhicules hybrides segment C

Location de véhicules longue durée pour le lot « LLD Véhicules hybrides segment C », prix unitaires et maximum par période et sur l’ensemble des périodes de reconduction.

CPV 34100000-8CPV 34144900-7
Lot 04Budget: <= 180 000 €PlafondHT

LLD Véhicules électriques segment C

Location de véhicules longue durée pour le lot « LLD Véhicules électriques segment C », prix unitaires et maximum par période et sur l’ensemble des périodes de reconduction.

CPV 34100000-8CPV 34144900-7
Lot 05Budget: <= 268 000 €PlafondHT

LLD Véhicules hybrides segment SUV

Location de véhicules longue durée pour le lot « LLD Véhicules hybrides segment SUV », prix unitaires et maximum par période et sur l’ensemble des périodes de reconduction.

CPV 34100000-8CPV 34144900-7
Lot 06Budget: <= 188 000 €PlafondHT

LLD Véhicules électriques segment SUV

Location de véhicules longue durée pour le lot « LLD Véhicules électriques segment SUV », prix unitaires et maximum par période et sur l’ensemble des périodes de reconduction.

CPV 34100000-8CPV 34144900-7
Lot 07Budget: <= 140 000 €PlafondHT

LLD Véhicules thermiques segment Ludospace

Location de véhicules longue durée pour le lot « LLD Véhicules thermiques segment Ludospace », prix unitaires et maximum par période et sur l’ensemble des périodes de reconduction.

CPV 34100000-8CPV 34144900-7
Lot 08Budget: <= 108 000 €PlafondHT

LLD Véhicules électriques segment Ludospace

Location de véhicules longue durée pour le lot « LLD Véhicules électriques segment Ludospace », prix unitaires et maximum par période et sur l’ensemble des périodes de reconduction.

CPV 34100000-8CPV 34144900-7
Lot 09Budget: <= 128 000 €PlafondHT

LLD Véhicules thermiques segment Utilitaire

Location de véhicules longue durée pour le lot « LLD Véhicules thermiques segment Utilitaire », prix unitaires et maximum par période et sur l’ensemble des périodes de reconduction.

CPV 34100000-8CPV 34144900-7
Lot 10Budget: <= 96 000 €PlafondHT

LLD Véhicules électriques segment Utilitaire

Location de véhicules longue durée pour le lot « LLD Véhicules électriques segment Utilitaire », prix unitaires et maximum par période et sur l’ensemble des périodes de reconduction.

CPV 34100000-8CPV 34144900-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 34100000-8. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

34100000-834144900-7

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
30/06/2026
Date limite
03/08/2026
Temps restant
28 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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