Mise en œuvre de la concertation dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
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- Dans 29 jours
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- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
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- Publication
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Le besoin
Mise en œuvre de la concertation dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
L'acheteur
EST ENSEMBLE
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2029.
- Titulaire sortant
- Réservé
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- Réservé
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- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 38
- Montant attribué
- 11 M €
- 20240 € · 0 marché
- 20259,5 M € · 36 marchés
- 2026en cours1,5 M € · 2 marchés
- Services · 23
- Fournitures · 11
- Travaux · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Paris2
- Seine-Saint-Denis2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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À venir
Attendus de l’acheteur
- Mise en œuvre de la concertation dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
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Avis officiel
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- Source
- TED
- Référence source
- a13d30e2-9900-437f-9ac7-3423345bb295
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mise en œuvre de la concertation dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Description officielle
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Décomposition de la consultation : L'accord-cadre est décomposé en 2 lots séparés. Lot n°1 : Elaboration des documents dans le cadre des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Lot n°2 : Mise en oeuvre de la concertation dans le cadre des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Type de contrat : Il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est conclu avec un seul opérateur économique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant minimum et maximum de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Lot n°1 : Elaboration des documents dans le cadre des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : Sans seuil minimum / Seuil maximum Euros HT: 400 000 Euros HT. Lot n°2 : Mise en oeuvre de la concertation dans le cadre des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : Sans seuil minimum / Seuil maximum Euros HT: 200 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation. Durée et délais d'exécution de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCTP et à chaque bon de commande. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100% du montant TTC. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Est Ensemble ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat se présente seul ou en groupement. Pour rappel, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement. Les candidats sont réputés, avant la remise des offres, avoir pris connaissance de tous les documents de la consultation. À défaut de remarque, d'observation, de contestation écrites de leur part, avant la remise des offres, ceux-ci sont réputés avoir accepté les documents de la consultation dans leur intégralité. Pour l'ensemble des lots : Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
- Lieu d’exécution
- Montreuil cedex
Acheteur
3 éléments
- Nom
- EST ENSEMBLE
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 20005787500011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71400000, 79311000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 57065299-738b-4c2f-871b-6dbe72a23d27
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Elaboration des documents dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) · Mise en œuvre de la concertation dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) · CPV 71400000, 79311000 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
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