Appel d'offres publicOuvert · J-29

Accord-cadre relatif aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Est Ensemble

EST ENSEMBLE
2 départements (75, 93)
Remise des offres
Dans 29 jours
Durée
48 mois · 3 reconductions possibles
Dépôt des offres
marches.maximilien.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

26.AO.AD.047 - Accord-cadre relatif aux procédures d?évolution du Plan Local d?Urbanisme Intercommunal (PLUI) d?Est Ensemble - Lots 1 et 2

L'acheteur

EST ENSEMBLE

4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 22/10/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
38
Montant attribué
11 M €
  • 20240 € · 0 marché
  • 20259,5 M € · 36 marchés
  • 2026en cours1,5 M € · 2 marchés
  • Services · 23
  • Fournitures · 11
  • Travaux · 4

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Nettoyage / Proprete2
  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Paris2
  • Seine-Saint-Denis2

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.maximilien.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-102313
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Accord-cadre relatif aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Est Ensemble
Description officielle
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Décomposition de la consultation : L'accord-cadre est décomposé en 2 lots séparés. Lot n°1 : Elaboration des documents dans le cadre des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Lot n°2 : Mise en oeuvre de la concertation dans le cadre des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Type de contrat : Il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et est conclu avec un seul opérateur économique. Il concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant minimum et maximum de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : Lot n°1 : Elaboration des documents dans le cadre des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : Sans seuil minimum / Seuil maximum Euros HT: 400 000 Euros HT. Lot n°2 : Mise en oeuvre de la concertation dans le cadre des procédures d'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : Sans seuil minimum / Seuil maximum Euros HT: 200 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation. Durée et délais d'exécution de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCTP et à chaque bon de commande. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100% du montant TTC. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Est Ensemble ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat se présente seul ou en groupement. Pour rappel, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement. Les candidats sont réputés, avant la remise des offres, avoir pris connaissance de tous les documents de la consultation. À défaut de remarque, d'observation, de contestation écrites de leur part, avant la remise des offres, ceux-ci sont réputés avoir accepté les documents de la consultation dans leur intégralité. Pour l'ensemble des lots : Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Acheteur
EST ENSEMBLE
Lieu d’exécution
Département 93

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
CPV principal
71400000
CPV complémentaires
71400000, 79311000
Critères d’attribution
sociaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion
Montant ou plafond
600 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Elaboration des documents dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) · Mise en œuvre de la concertation dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) · CPV 71400000, 79311000 · Montant 400 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marches.maximilien.fr
Départements de diffusion
93, 75

Voies de recours

1 élément
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr

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