Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

EPFGE – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les procédures d’expropriation (DUP et parcellaire) dans le cadre d’un accord cadre multi-attributaires

EPFGE

8 départements (08, 10, 52, 51, +4)

Lieu d'exécution : Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 60 500 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: EPFGE
Lieu: 8 départements (08, 10, 52, 51, +4)
Budget: <= 60 500 €
Date limite: 19/10/2026
Publication: 16/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/09/2026
Échéance : 19/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

EPFGE a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Ardennes, Aube et Haute-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79418000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79418000, 79311200 et 71241000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Dossier unique – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’expropriation (DUP et parcellaire) et mise en compatibilité du PLU
Codes CPV : 79418000, 79311200 et 71241000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de EPFGEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPFGE a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP22
Etudes / Ingenierie10
Collectivites / Services publics7

Territoires cités

Ardennes4
Aube4
Haute-Marne4
Marne4
Meurthe-et-Moselle4

Marchés publics de EPFGE Marchés publics Grand Est Marchés publics Ardennes Marchés publics Aube Marchés publics Haute-Marne Marchés publics Marne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-89140
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: EPFGE
Lieu: 8 départements (08, 10, 52, 51, +4)
Publication: 16/09/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence BOAMP: 26-89140
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation
Description officielle: L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation
Acheteur: EPFGE
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique, Sondage, enquête
CPV détecté: 79418000
CPV complémentaires: 79418000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 16/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 19/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · L’EPFGE souhaite s’attacher par le biais d’un accord-cadre multi-attributaires les services de prestataires à même de l’assister dans la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s’achèvera à la publication de l’Ordonnance d’Expropriation · CPV 79418000

Modalités et références

ID web: 26-89140
Contract folder ID: 7a6e25af-e86c-466b-bfa5-42c5ead07621
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54, 57, 55, 88, 51, 52, 10, 8

Résumé de la consultation

Fourniture des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour constituer les dossiers et assurer le suivi administratif des procédures d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et des enquêtes parcellaire, avec éventuelle mise en compatibilité du PLU, sur le territoire des ex‑Régions Lorraine et Champagne-Ardenne (périmètre EPFGE).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 60 500 €PlafondHT

Dossier unique – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’expropriation (DUP et parcellaire) et mise en compatibilité du PLU

Assistance à la constitution du dossier d’enquête préalable à la DUP, suivi administratif, constitution du dossier d’enquête parcellaire et aide à la mise en compatibilité du PLU, avec éventuelles prestations complémentaires et étude cas par cas relative à l’environnement.

CPV 79418000CPV 79311200CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79418000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.